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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 826

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N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1952

¾ Invisibilité des procédures poursuivies quant à la détermination des engagements financiers des partenaires Les projets réalisés par cette préfecture, comme relatés à travers les éléments de réponses du mois de mai 2014, se sont basés quant à leur programmation, sur des procédures bien définies et selon une approche de planification stratégique et de cycle de projet : préparation, lancement, diagnostic pragmatique, programmation, budgétisation, contractualisation, exécution et suivi.

Quant aux mécanismes qui ont été adoptés pour l’identification des participations financières des partenaires et leurs échéanciers de mise en place des crédits, surtout celles de la préfecture d’Oujda-Angad et de la Direction générale des collectivités locales, il y a lieu de souligner que le cadrage financier de la convention en question et les quotes-parts financiers des partenaires, ont été identifié de façon participative lors de la phase de budgétisation du programme objet de ladite convention en cohérence avec les orientations et les moyens financiers des partenaires.

En ce qui concerne les axes communs de partenariat relatifs aux interventions de la préfecture d’Oujda- Angad, la commune urbaine d’Oujda et la Société Al Omrane d’Oujda, il est à noter que les interventions et les engagements de ces intervenants, ont été définies de façon exhaustive dans des plans d’action annuels sur la base de la convergence et la complémentarité des interventions. Ainsi, cette approche adoptée et grâce aux opérations de coordination des intervenants sur le terrain, malgré certaines difficultés apparues de temps à autres comme le plus souvent dans de tels programmes d’aménagement, les résultats et les objectifs ont été atteints et l’ensemble des projets ont été réalisés tels que projetés.

Aussi, aucun chevauchement n’a été enregistré entre les marchés de travaux réalisés par chaque partenaire.

En effet, chaque marché de travaux précisait de façon exhaustive à travers les plans d’aménagement y afférents, les limites des zones ciblées par les travaux d’aménagement et leurs quantités relatives, ce qui facilite l’identification et les limites des travaux pris en charge par chaque partenaire.

¾ Insuffisances dans les études et les prévisions des contraintes techniques susceptibles de survenir dans la phase d’exécution des projets Il est à souligner que les services de la préfecture ont été conscients des risques éventuels et des contraintes pouvant se présenter dans de tels projets d’aménagement urbain, à cause des difficultés de coordination de bon nombre d’intervenants dans un site donné, surtout les services d’eau et d’assainissement, d’électricité et d’IAM qui étaient à la période de mise en œuvre du programme, dépourvus de plans et de données fiables sur l’état des réseaux existants dans les sites ciblés par les travaux d’aménagement. A cet égard, la préfecture d’Oujda-Angad a pris au préalable, toutes les précautions et les mesures nécessaires pour la bonne coordination des interventions de ces partenaires.

Toutefois et malgré ces mesures, certains partenaires n’ont pas pu suivre le rythme et la cadence des travaux non seulement au niveau des chantiers ouverts par cette préfecture, mais aussi ceux ouverts par la société Al Omrane d’Oujda et la commune urbaine d’Oujda dans le cadre d’une panoplie de programme de développement exécutés dans la même période : Programme de mise à niveau urbaine de la ville d’Oujda, programme de rénovation et d’extension de la voirie urbaine d’Oujda, programme de requalification des 22 quartiers périurbains sous-équipés d’Oujda.

En plus, les travaux programmés par les services précités, ont connu certaines modifications suite à l’apparition de certains réseaux vétustes et très délabrés qu’il fallait remplacer par de nouveaux au lieu de les rénover comme prévu avant, choses ayant causé des retards considérables dans les travaux des autres intervenants, comme enregistrés à titre d’exemple dans les marchés de travaux 42/2009, 08/2009, 01/2010, 03/2010 et 04/2010 et ce qui a nécessité parfois l’établissement des ordres d’arrêts et de reprises des travaux en vue d’assurer l’accompagnement des autres travaux réalisés dans le même site. Lesquels acceptés par les entreprises mandatées par cette préfecture malgré les préjudices que leur ont causé ces perturbations sur le plan financier et physique.

Aussi, tous les désordres constatés suites aux interventions des autres partenaires dans des périodes non adaptées, ont été redressés et rénovés par ces entreprises sur leurs propres charges.

Au vu de ce qui précède, il ne s’agit pas d’une négligence dans les études et les prévisions des contraintes d’exécution mais plutôt, les imprévus qui n’étaient pas si simple de prévoir et aussi la contrainte du temps et de l’urgence demandées dans la mise en œuvre des travaux de cet important programme.

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