N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1953
¾ Enregistrement du retard dans l’exécution du programme de requalification urbaine d’Oujda 2006-2009.
Dans ce volet, il convient de souligner que la convention en question 2006-2009 n’a été conclue qu’au deuxième semestre de l’année 2006 (26 juin 2006) et que la délégation des premiers crédits n’a été effectuée qu’en début de l’exercice 2007, soit un décalage de mise en œuvre du programme d’une année.
Par conséquent, le plan d’action 2009 a été décalé à 2010. En plus, il est à noter que certains travaux ont ÉTÉ SUBORDONNÉS PAR DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES OPÉRÉS PAR LES SERVICES DE LA RADEEO, L’ONE ET L’IAM ou par certains travaux d’aménagement à réaliser préalablement, tel le cas pour les travaux d’éclairage public qui ne peuvent être exécutés que lorsque les travaux de génie civil des voies concernées soient achevés.
¾ Absence des opérations d’évaluation de l’exécution des conventions de partenariat Les conventions de partenariat conclues au niveau de la préfecture d’Oujda-Angad, ont été toutes soumises aux opérations de suivi et d’évaluation selon des indicateurs de suivi physique et financier. En effet, ces opérations de suivi et d’évaluation, pour chacune des conventions, ont été prises en charge par des comités de suivi et de coordination institués à cet effet et constitués par tous les membres représentant les parties prenantes de la convention, présidés par Monsieur le Wali de la Région, Gouverneur de la préfecture d’Oujda-Angad. Ces comités pouvaient également s’adjoindre toute personne dont la contribution pourrait s’avérer utile et avaient pour missions le suivi opérationnel des situations physiques et financières des projets, la validation des plannings prévisionnels de dépenses et les situations des paiements réalisés, le suivi des engagements des partenaires et la mise en place des crédits, l’évaluation des résultats et des impacts prévus et prenaient toutes les mesures qu’ils estimaient nécessaires pour la bonne marche des projets.
Egalement, il y a lieu de souligner qu’un comité préfectoral de suivi menait en parallèle avec les comités sectoriels précités, des opérations de suivi et d’évaluation transversales de l’ensemble des conventions mises en œuvre à l’échelle de la préfecture et ce, à travers des tableaux de bord de suivi concis. En plus, l’ensemble des comités de suivi ont été tenus de présenter périodiquement les résultats de leurs travaux de suivi au large public à travers des bilans réalisés aux conventions et les plans d’action projetés pour chaque année.
Aussi, le bilan de ces programmes et leurs plans d’action ont fait l’objet de présentation à Sa Majesté le Roi lors de ses multiples visites à Oujda, pour s’enquérir de plus près de l’état d’avancement des projets y afférents.
À noter que les services de cette préfecture, ont communiqué à la Cour régionale des comptes d’Oujda certains documents de suivi, à savoir :
- Le tableau de bord de suivi des projets ;
- Le tableau de bord de suivi et d’évaluation des projets inscrits dans les activités des visites Royales ;
- Certains documents mettant en exergue le bilan d’étapes des programmes et projets ;
- Certains documents présentés à Sa Majesté lors de ses visites Royales se référant au bilan des projets et programmes de développement y compris ceux inscrits dans le cadre du programme de requalification urbaine de la ville d’Oujda.
¾ Dispositions non prises pour l’entretien des ouvrages et la sauvegarde des projets réalisés L’ensemble des projets étaient soumis aux opérations de contrôle qualité lors des étapes de leur réception provisoire et définitive, en vue de s’assurer que les projets ont été réalisés conformément aux règles de l’art et aux spécifications techniques des CPS. Toutefois en ce qui concerne les dégradations enregistrées dans certains ouvrages réalisés, il y a lieu de souligner que ces dégradations ont survenu suite aux réceptions définitives des projets y afférents et ont été causé dans leur globalité par des actes de vandalisme et de destruction irresponsables ou par des accidents et que les services de la commune , lesquels ont été mis à leur disposition ces projets, étaient dépourvus d’une rubrique budgétaire permanente destinée exclusivement aux entretiens de ces ouvrages.