4388 BULLETIN OFFICIEL N° 6418 – 21 safar 1437 (3-12-2015)
plants et les personnes habilitées par l’ONSSA disposant de l’autorisation pour effectuer certaines opérations de contrôle des plants de palmier dattier en vue de la certification, et ce, afin d’effectuer les opérations de contrôle prévues par le présent règlement technique.
III- 4. CONDITIONS RELATIVES AUX VARIETES ADMISES A LA CERTIFICATION
Seuls peuvent être certifiés les vitro-plants et plants de palmier dattier des variétés de l’espèce Phoenix dactylifera L. inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
III- 5. CONDITIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE TRACABILITE
Les laboratoires de multiplication in-vitro ainsi que les pépinières de production de vitro-plants ou de plants à partir de rejets doivent mettre en place un système de traçabilité conforme aux dispositions, selon le cas, du « Manuel de procédure de production de plants de palmier dattier à partir de culture de tissus in-vitro » ou du « Manuel de procédure de production de plants de palmier dattier à partir de rejets » établis par l’ONSSA.
1) Pour la production de vitro-plants, le système de traçabilité englobe l’ensemble du processus suivant:
- l’identification, y compris par le système d’information géographique (SIG), des pieds mères sur lesquels les rejets sont prélevés ; - dates d’introduction des rejets au laboratoire ; - les différents cycles de multiplications au laboratoire utilisant la technique d’organogenèse ; - la livraison des souches aux laboratoires producteurs de vitro-plants, le cas échéant ; - l’acclimatation des vitro-plants au niveau des laboratoires producteurs de vitro-plants ; - la livraison des vitro-plants par les laboratoires producteurs ; - le suivi des plantations.
2) Pour la production de plants à partir de rejets, le système de traçabilité englobe :
- l’identification, y compris par le système d’information géographique (SIG), des pieds mères sur lesquels les rejets sont prélevés pour la constitution du parc à bois ; - l’identification du parc à bois et des lots à partir desquels les prélèvements pour la production de plants certifiés sont faits ; - l’identification des lots de plants produits en vue de leur certification ; - la livraison des plants aux agriculteurs ; - le suivi des plantations.
IV- ORGANISATION DE LA PRODUCTION
IV- 1. CATEGORIE DU MATERIEL VEGETAL
Le matériel végétal de palmier dattier comprend les catégories suivantes :
a. le matériel de départ :
- Pour les nouvelles variétés inscrites au catalogue officiel marocain : matériel végétal constitué d’arbres authentiques et indemnes de maladies et de ravageurs mentionnés à l’annexe IV du présent règlement technique, qui sont sous la