N° 6418 – 21 safar 1437 (3-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4389
responsabilité directe de l’obtenteur ou du mainteneur, à partir desquels les rejets ou inflorescences sont prélevés ; ▪ Pour les variétés du domaine public inscrites au catalogue officiel marocain : matériel végétal constitué d’arbres authentiques et indemnes de maladies et de ravageurs mentionnés à l’annexe IV du présent règlement technique, à partir desquels les rejets ou inflorescences sont prélevés ; b. le matériel de base : matériel végétal authentique et indemne de maladies et de ravageurs mentionnés à l’annexe IV du présent règlement technique provenant de la multiplication végétative conforme en une génération du matériel de départ ; c. le matériel certifié : matériel authentique et indemne de maladies et de ravageurs mentionnés à l’annexe IV du présent règlement technique constitué de : ▪ plants issus de rejets provenant du matériel de base ; ▪ vitro-plants issus de multiplication au laboratoire, de rejets ou d’inflorescences provenant du matériel de base ou de départ.
IV- 2. REGLES GENERALES DE PRODUCTION
Le matériel végétal de départ, de base ou certifié est placé sous la responsabilité directe de l’obtenteur et/ou du mainteneur ou du pépiniériste, selon qu’il s’agit du matériel de départ, de base ou certifié.
L’identification des lots des différentes catégories du matériel végétal dans la pépinière est effectuée grâce à des pancartes portant les indications suivantes : - La catégorie du matériel végétal ; - Le numéro du lot, affecté lors du prélèvement du rejet, complété par le numéro du laboratoire, de la pépinière et de l’année de production ; - Le nom de la variété ; - La date de plantation.
Les plants doivent être isolés de toute culture autre que le palmier dattier par une bande d’au moins deux (2) mètres de largeur maintenue en permanence propre par des techniques culturales ou des traitements herbicides.
L’isolement minimum entre les différentes catégories de matériel végétal de palmier dattier est fixé dans l’annexe III au présent règlement technique.
V- MODALITES DE CONTROLE DE LA PRODUCTION
Le contrôle des vitro-plants et plants de palmier dattier effectué par les services compétents de l’ONSSA comprend : - Le contrôle en pépinière ; - Le contrôle au laboratoire ; - Le contrôle dans les lieux de croissance, de conservation ou d’entreposage des vitro-plants ou des plants ; - Le contrôle du matériel végétal certifié importé.
V-1. Contrôle en pépinière
Il porte sur toutes les catégories de plants de palmier dattier. Il concerne le contrôle de l’authenticité variétale et de l’état phytosanitaire des plants qui doivent répondre aux normes phytosanitaires spécifiées à l’annexe IV au présent règlement technique.