N° 6418 – 21 safar 1437 (3-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4417
Les personnes âgées recèlent un patrimoine culturel riche et varié. Toutefois, dans l'espace public il y a un manque d'institutions et d'activités culturelles pouvant intéresser les personnes âgées (théâtres, musées, bibliothèques, salles de cinéma, conservatoires, manifestations, lieux d'expositions, voyages, universités citoyennes, etc.).
Les personnes âgées représentent un potentiel non négligeable de savoirs en mesure de contribuer au développement. Ces savoirs et leur transmission aux générations futures sont insuffisamment exploités.
Principaux constats
Le vieillissement de la population est un fait établi. En 2015, les personnes âgées représentent 1/10 du total de la population marocaine et ne jouissent pas pleinement de tous leurs droits.
Les personnes âgées ne constituent pas une catégorie homogène. La notion de personnes âgées est complexe car elle renvoie certes à l'âge mais également à la vulnérabilité de ces personnes, vulnérabilité dont les facteurs sont multiples et divers. Ainsi, plusieurs termes sont utilisés pour désigner cette catégorie très hétérogène de personnes – séniors, troisième âge, quatrième âge, aînés..., mais aucune définition n'est consensuelle tant sur le plan national qu'international.
Communément, la détermination de l'âge à partir duquel on parle de personnes âgées, est l'âge légal d'éligibilité au départ à la retraite. Cette définition est bien entendu très imparfaite dans la mesure où elle ne prend pas en considération tous les différents aspects de la vulnérabilité.
La perspective d'une entrée accrue des jeunes dans le marché de l'emploi, les changements de la structure familiale et l'accentuation du processus de vieillissement posent, d'une part, le problème de l'exclusion sociale et de la dépendance de personnes âgées, et d'autre part, de la solidarité intergénérationnelle. Il s'agit d'un défi réel que doivent relever les politiques publiques.
Par ailleurs, on constate un déficit en données socio-économiques et connaissances sur les personnes âgées au Maroc.
Modes et conditions de vie des personnes âgées
• le niveau généralement faible des capacités des personnes âgées en termes de niveaux d'instruction, de situation socio-économique et de santé : plus de 7/10 sont analphabètes, la plupart ont un revenu bas et près de 1/10 pauvres, et plus de la moitié souffrent d'au moins une maladie chronique et n'ont pas accès aux soins ;
La dépendance des autres pour la réalisation des tâches de la vie quotidienne concerne près du tiers d'entre elles.
• les personnes âgées vivent dans des ménages en voie de nucléarisation croissante ;
• une faible couverture sociale et médicale qui ne bénéficie qu'à 1/5 des personnes âgées ;
• le montant dérisoire d'un certain nombre de pensions de retraite, ou l'inexistence de couverture sociale, oblige les personnes âgées concernées à continuer à travailler, ainsi que de dépendre des autres pour pouvoir subvenir à la totalité de leurs besoins ;
• l'inégalité hommes femmes contribue à ce que les femmes âgées soient les plus exposées à la précarité économique, aux difficultés d'accès aux services sociaux et à l'absence de protection sociale et médicale ;
• la famille, et en son sein particulièrement, les femmes, continue de jouer un rôle essentiel dans la prise en charge des personnes âgées. Or, la montée prévisible, à moyen et long terme, de l'insertion des femmes dans le marché de l'emploi va certainement mettre la solidarité familiale vis-à-vis des personnes âgées à rude épreuve ;
• la vie des personnes âgées dans les centres d'accueil se caractérise par la solitude, l'isolement, l'absence d'activités culturelles, sportives et de loisirs. Les centres accueillent des personnes aux profils parfois très divers (enfants, personnes handicapées, personnes atteintes de maladies mentales ...). Le personnel encadrant manque de formation et de motivation. Les bâtiments et les infrastructures de ces centres sont souvent inadaptés à leurs spécificités ;
• de nombreuses personnes âgées vivent dans des logements inadaptés à leurs spécificités. Elles y sont fondamentalement confrontées à des problèmes d'exiguïté, d'accessibilité, d'éloignement des services publics et à des risques d'accidents domestiques ;
L'aménagement de l'espace public urbain se caractérise par l'absence d'infrastructures et de lieux de vie adaptés aux personnes âgées, et ne favorise ni la mobilité, ni une vie sociale épanouie (trottoirs en bon état, toilettes publiques, bancs dans les parcs et les grandes artères, jardins, centres culturels à proximité, etc.).
• la mobilité est entravée par un système de transport et de transit inapproprié à leur âge et à leur état de santé, et ce, indifféremment du type de transport considéré ;
• les conditions de vie des personnes âgées immigrées, et notamment celles des femmes, se caractérisent par des discriminations multiples en termes d'inclusion sociale et de respect de leurs droits en matière de couverture sociale, d'accueil dans les centres d'hébergement et de prestation de soins et de services.
L'une des raisons majeures de la fragilité de leur situation sociale réside dans le caractère obsolète des conventions bilatérales signées entre le Maroc et les pays d'accueil.
Cadre institutionnel et juridique
• Le référentiel de la Charte sociale du CESE appelle à assurer, conformément au cadre référentiel de la Constitution, l'inclusion d'un certain nombre de droits dans le système juridique national et exige des pouvoirs publics qu'ils assurent leur effectivité. Il s'agit de la protection du droit à la vie, à la santé physique et mentale, à des conditions de vie justes et favorables, à l'accès au logement, à la mobilité et aux transports, aux loisirs, à la protection juridique et à la justice, à la protection et inclusion sociale, à la culture, à l'information, à l'égalité des chances et des traitements ;
• Les dispositions de loi et les mesures relatives à l'AMO et au RAMED, à la taxe urbaine, à la tarification de l'ONCF, et aux allocations de décès prévues dans le statut général de la fonction publique prennent en considération les personnes âgées et définissent les