BO Maroc

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 42

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958 BULLETIN OFFICIEL N° 6474 – 10 ramadan 1437 (16-6-2016)

ACCORD

ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS

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LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC et LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO dénommés ci-après les "Parties Contractantes" ;

DESIREUX de renforcer leur coopération économique en créant des conditions favorables à la réalisation des investissements par les investisseurs de l'une des Parties Contractantes sur le territoire de l'autre Partie Contractante ;

CONSIDERANT l'influence bénéfique que pourra exercer le présent Accord pour améliorer les contacts d'affaires et renforcer la confiance dans le domaine des investissements ;

RECONNAISSANT la nécessité d'encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir la prospérité économique des deux Parties Contractantes ;

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

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