N° 6474 – 10 ramadan 1437 (16-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 975
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 17 juin 2015,
ARRETE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu'il suit :
« ........................................................................................
« – Diploma of master architect, in speciality architecture of buildings and constructions, délivré par Kharkiv national University of civil engineering and architecture -Ukraine - le 30 juin 2014, assorti du diploma of bachelor in architecture, délivré par Kharkiv national municipal Academy - Ukraine - le 5 février 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 joumada I 1437 (15 février 2016). LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6471 du 30 chaabane 1437 (6 juin 2016).