N° 6588 – 25 chaoual 1438 (20-7-2017) BULLETIN OFFICIEL 855
4. Au niveau de la reconnaissance des parties prenantes
Fort d’acquis institutionnels, le Maroc consolide désormais le processus démocratique dans lequel il est engagé. Cette consolidation engage le Royaume à compléter la légitimité de la démocratie représentative classique par une démocratie participative moderne.
Le renforcement de la démocratie participative a été également matérialisé par la mise en place du Conseil Economique, Social et Environnemental le 21 février 2011 ainsi que la place que cette démocratie occupe dans la politique de régionalisation avancée engagée par le Royaume. Elle vise dans ce cadre à impliquer l’ensemble des citoyens, à travers tous les canaux de la société dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques et de façon plus large à consolider la « conscience citoyenne » et ainsi participer au rayonnement socio-économique du Royaume.
La société civile marocaine a connu une émergence certaine depuis les années 90 et son rôle a été conforté dans la Constitution de 2011. L’INDH a également donné un nouveau souffle, démontrant de l’efficacité d’une approche co-construite en faveur de l’intérêt général. Néanmoins, la société civile continue de se caractériser par des manquements qui freinent le rôle fondamental de trait d’union entre l’Etat, les collectivités locales et le tissu économique ; manquements qui concernent généralement le renforcement des capacités, l’accès aux financements et à l’information.
5. Au niveau du respect des droits de l’homme
Le déploiement au Maroc, depuis quelques années, d’initiatives en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) constitue un levier de promotion des droits de l’Homme dans l’entreprise, qui va au-delà du simple périmètre de l’entreprise en l’étendant à sa chaîne d’approvisionnement, ses relations avec ses fournisseurs, ses sous-traitants et les collectivités en général.
Cependant, des efforts doivent être faits pour lever certains dysfonctionnements dans le cadre du travail au Maroc : comme ceux du harcèlement sexuel des femmes dans le milieu du travail, la discrimination à l’égard des femmes dans l’emploi, la discrimination à l’égard des personnes en situation de handicap, les libertés d’associations, le travail des enfants, la discrimination dans le milieu du travail et les conditions de travail.
c) Benchmark international des pratiques RSO
Le benchmark a été appréhendé en analysant l’état des lieux des plans d’action RSE dans les différents pays, en combinant l’évolution des politiques publiques de développement durable et les outils et les actions qui ont amené chaque Etat à trouver l’équilibre entre les mécanismes régulateurs et incitatifs en faveur de l’appropriation de la RSO. Cette analyse révèle :
• le rôle capital des Etats et de leur exemplarité, dans la mise en place de stratégies et plans d’actions RSE, dans la promotion et l’appropriation de cette démarche. Cette impulsion publique pour la RSE permet d’engager les entreprises autour de priorités communes, pour lesquelles la loi seule ne suffit plus. L’engagement des Etats en faveurs de la RSE permet également de répondre aux attentes de la société tout préservant les intérêts des entreprises ;
• l’importance du devoir de reddition (reporting RSF), indissociable de l’engagement de chaque organisation ;
• le caractère institutionnalisé des stratégies RSE au niveau des politiques publiques et leur gestion et suivi par des entités multi-parties prenantes dédiées.
Recommandations
La présente auto-saisine a permis, grâce à une consultation avec l’ensemble des parties prenantes, de définir les piliers sur lesquels l’analyse et les recommandations du concept de la responsabilité sociétale des organisations doivent s’opérer :
• d’abord la gouvernance, à la fois comme préalable mais aussi comme catalyseur pour l’adoption des principes de la responsabilité sociétale. La gouvernance sous-entend un outil selon une approche de pyramide, où le respect de la loi et des conventions internationales constitue le socle non négociable, suivi par celui de des principes volontaires ;
• puis le dialogue avec toutes les parties prenantes dans un souci de création de valeur partagée, y compris les plus marginales et surtout les plus vulnérables aux externalités de l’activité des organisations ;
• et enfin, la vision selon la démarche de chaîne de valeurs qui couvre l’ensemble du processus selon une intégration responsable transversale des organisations au-delà du seul périmètre statutaire.
L’intégration de la RSO à l’échelle des organisations marocaines est une démarche d’envergure, qui implique une logique de transformation visant à une application progressive, étalée dans le temps et pensée dans une approche d’amélioration continue.
C’est à cet égard que le présent rapport attire l’attention du lecteur sur l’importance de l’intégration progressive et de la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes sur les principes de la RSO, leurs bénéfices et leur applicabilité.
Il est conformément admis que l’intégration de la RSO s’incarne dans la dimension quadripartite entre l’Etat, le tissu économique, les territoires et la société civile. En effet, dans le complexe de ces relations, les interactions croisées entre ces quatre catégories d’acteurs et leurs synergies est un tout indissociable pour mener à l’efficience des démarches pour l’appropriation de l’approche RSO.
I. Recommandations transverses
• consolider l’impulsion de l’Etat par l’engagement et le volontarisme politique : consolider le rôle de l’Etat et formaliser ses engagements en faveur d’un développement inclusif et ce, en encourageant les démarches de Responsabilité Sociétale à l’ensemble des parties prenantes : tissu économique, société civile, partenaires sociaux, monde académique…