10 BULLETIN OFFICIEL N° 6636 – 16 rabii II 1439 (4-1-2018)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-17-754 du 24 rabii I 1439 (13 décembre 2017) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines une prorogation exceptionnelle de la concession d’hydrocarbures dite « MESKALA ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 29 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 33-01 précitée ;
Vu le décret n° 2-88-285 du 10 joumada I 1408 (1er juin 1988) accordant une concession d’hydrocarbures dite « MESKALA » ;
Vu la demande déposée à la direction des mines et des hydrocarbures par l’Office national des hydrocarbures et des mines, en vue d’obtenir une prorogation exceptionnelle de la concession d’hydrocarbures dite « MESKALA » ;
Considérant que les réserves récupérables justifient la prorogation demandée ;
Sur proposition du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La prorogation exceptionnelle de la concession d’hydrocarbures dite « MESKALA » est accordée à l’Office national des hydrocarbures et des mines.
ART. 2. – Cette concession a une superficie de 38,710 km², limitée par les points A, B, C et D de coordonnées Conique Conforme de Lambert Nord Maroc suivantes :
| Points | X | Y | | A | 113.700 | 104.700 | | B | 117.650 | 104.700 | | C | 117.650 | 94.900 | | D | 113.700 | 94.900 |
ART. 3. – Cette prorogation exceptionnelle d’une durée de dix (10) années prend effet à partir du 21 septembre 2018.
ART. 4. – Le ministre de l’énergie, des mines et du développement durable est chargé de l’exécution du présent décret qui sera notifié à l’Office national des hydrocarbures et des mines et publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 rabii I 1439 (13 décembre 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing : Le ministre de l’énergie, des mines et du développement durable,
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6635 du 13 rabii I 1439 (1er janvier 2018).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 3269-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1003-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1003-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 3201-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 22 kaada 1438 (15 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « New Age Morocco Limited ».