1566 BULLETIN OFFICIEL N° 6700 – 4 hija 1439 (16-8-2018)
Ne sont, toutefois, soumis à une vérification générale périodique que les appareils ou les machines mus par une source d'énergie autre que la force humaine, employée directement, et dont le chargement ou le déchargement est effectué manuellement en phase de production.
Les définitions des appareils ou machines et les catégories d'appareils ou de machines mentionnés ci-dessus sont fixées dans l'annexe 1 du présent arrêté.
ART. 3. – Lorsque les appareils ou les machines visés à l'article 2 ci-dessus ne sont effectivement utilisés que pendant des campagnes saisonnières et que la période d'inter-campagnes est supérieure à trois mois, ces appareils ou machines ne doivent faire l'objet, pendant cette période d'inter-campagnes, que d'une seule vérification périodique. Toutefois, la remise en service de ces appareils ou machines au début de la nouvelle campagne doit être précédée d'un essai permettant de s'assurer de leur fonctionnement en sécurité.
ART. 4. – Il est déterminé comme suit les appareils ou machines et les catégories d'appareils ou de machines qui doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze (12) mois au moment de leur utilisation, de la vérification prévue à l'article premier ci-dessus :
– arbres à cardans de transmission de puissance, amovibles entre une machine automotrice et une machine réceptrice et dispositifs de protection desdits arbres à cardans ;
– motoculteurs, motohoues sur lesquels peuvent être montés des outils de travail du sol rotatifs ;
– centrifugeuses. Les petites centrifugeuses dont le panier a un diamètre inférieur ou égal à 400 mm ne sont pas soumises aux vérifications périodiques, annuelles, si l'énergie cinétique mise en œuvre est inférieure ou égale à 1 500 joules ;
– machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol à conducteur porté ;
– machines à battre les palplanches ;
– appareils de levage.
Les définitions des appareils ou machines et les catégories d'appareils ou de machines susmentionnés sont fixées dans l'annexe 2 du présent arrêté.
ART. 5. – Les vérifications générales périodiques visées aux articles 2 et 4 ci-dessus doivent porter sur l'ensemble des éléments dont la détérioration est susceptible de créer un danger. Ces vérifications, limitées aux parties visibles et aux éléments accessibles par démontage des capots, sont les suivantes :
a)Vérification visuelle de l'état physique du matériel, il s'agit notamment de :
– la stabilité de la machine et de ses équipements par la vérification du degré de fixation de ses éléments qui pourraient tomber ou être projetés ;
– la fixation des éléments de protection ;
– l'état des matériaux, notamment détection des fissures, déformations et oxydations anormales ;
– l'état de propreté, notamment accumulation de poussières, de déchets, et de copeaux ;
– l'état des filtres et des échappements ;
– l'état des liaisons et des raccordements électriques, hydrauliques et pneumatiques.
b) Vérification des éléments fonctionnels concourant au travail par des essais de fonctionnement, il s'agit notamment :
– de la présence et du fonctionnement des dispositifs de protection dans tous les modes de fonctionnement ;
– des caractéristiques anormales de fonctionnement (notamment bruit, vibrations, température, chocs) ;
– du fonctionnement des dispositifs d'arrêt automatiques ou à actionnement volontaire ;
– du fonctionnement des dispositifs d'arrêt associés à une fonction de protection,
c) Vérification des réglages et des jeux, il s'agit notamment :
– du niveau des fluides ;
– de la pression d'air et d'huile ;
– de l'état des ressorts (notamment dans les dispositifs de freinage et d'embrayage) ;
– de l'appréciation des jeux anormaux dans les organes mécaniques de commande ;
– de l'état des pièces d'usure (notamment garnitures de freins et d'embrayage) ;
– du réglage des fins de course ;
d) Vérification de l'état des indicateurs, il s'agit notamment de :
– l'état des appareils de mesure (notamment manomètres, thermomètres, tachymètres) ;
– l'état des dispositifs de signalisation (notamment voyants et inscriptions).
ART. 6. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1439 (15 mars 2018).
MOHAMED YATIM.
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Annexe 1
Définitions des appareils ou machines et les catégories d'appareils ou de machines qui doivent avoir fait l'objet, depuis moins de trois (3) mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique
1. Presses mécaniques et presses hydrauliques pour le travail à froid des métaux :
Des presses à mouvement alternatif pour le travail à froid des métaux, à chargement ou déchargement manuel.
Ne font pas partie de cette catégorie de presses :
– les cisailles de tout type ;
– les presses à riveter ;