N° 6700 – 4 hija 1439 (16-8-2018) BULLETIN OFFICIEL 1567
– les soudeuses par point et à la molette ;
– les poinçonneuses ;
– les machines de montage à assembler ;
– les machines à sertir ;
– les machines à redresser ;
– les machines à cintrer ;
– les machines à présenter ;
– les machines à agrafer ;
– les presses à compacter les poudres métalliques.
2. Presses à vis :
Des presses à mouvement alternatif dont la descente et la montée du coulisseau sont obtenues par l’intermédiaire d’une vis, le mouvement de celle-ci étant lui-même obtenu, après embrayage, par l’intermédiaire de roues dentées mues par une source d’énergie autre que la force humaine, employée directement.
3. Presses à mouler par injection ou compression des matières plastiques ou du caoutchouc :
Des machines utilisées pour la production discontinue de pièces moulées à partir de matière plastique ou thermodurcissable, d’élastomère ou de caoutchouc. Le processus de moulage est obtenu :
– ou bien par injection, sous pression, de matière fluide dans un moule fermé ;
– ou bien par introduction de la matière dans un moule ouvert, suivie d’une action de pression lors de la fermeture du moule et lors du maintien du moule en position fermée.
Seront assimilées à ces presses les machines à mouler les matières plastiques qui sont utilisées à d’autres fins et qui présentent les mêmes risques, ainsi que d’autres types de presses à matières plastiques présentant des risques d’écrasement lors du rapprochement des moules sous pression, de brûlure et éventuellement de projection similaires à ceux des machines à mouler par injection ou par compression ; il s’agit notamment :
– des machines d’extrusion-soufflage qui sont utilisées pour la fabrication de corps creux (bouteilles en plastique) ;
– des machines à réaction dans le moule (RIM) ;
– des machines à thermoformer qui fonctionnent à partir de matières plastiques en feuilles, chauffées puis introduites dans un moule, avec action d’une pression ou d’une dépression complémentaire pour faciliter la mise en forme de la pièce.
4. Presses à mouler les métaux :
Des presses à mouler les métaux et alliages de métaux en fusion, dont le mode de fonctionnement est similaire à celui des machines à mouler les matières plastiques par injection.
5. Presses à façonner les cuirs, peaux, papiers, cartons ou matières plastiques en feuille au moyen d’un emporte-pièce :
Cette catégorie comprend notamment :
– les presses à découper et les machines à marquer les cuirs et peaux ;
– les machines à découper au moyen d’un emporte-pièce.
6. Presses à platine telles que presses à dorer, à gaufrer ou à découper :
Des presses à platine destinées à imprimer, à découper, à dorer, à estamper le papier ou le carton, telles que celles qui sont couramment utilisées pour l’impression des cartes de visite ou de faire-part.
Elles peuvent également servir à imprimer ou découper d’autres matières, tels les tissus synthétiques, les matières plastiques. Les éléments mobiles de travail sont constitués par :
– une platine mobile actionnée par deux bielles situées de part et d’autre de la presse et sur laquelle est déposée la pièce ;
– une contre platine ou marbre fixe disposée verticalement et sur laquelle est monté l’outil.
Elles peuvent avoir plusieurs modes de fonctionnement : coup par coup ou marche automatique.
7. Presses à balles :
Des machines qui traitent des matières diverses (tissus, papiers, cartons, paille, déchets divers...) pour réduire leur volume et produire des balles de matières pressées, maintenues solidaires à l’aide de ficelles, fils métalliques, films plastiques.
8. Massicots pour la découpe du papier, du carton, du bois ou des matières plastiques en feuille :
Des massicots pour la découpe du papier et du carton d’imprimerie, et aussi ceux utilisés pour la découpe de feuilles de bois ou de matières plastiques lors des opérations de placage.
9. Machines à cylindres pour l’industrie du caoutchouc :
Des machines constituées de deux cylindres à axe horizontal, non enfermés, et qui nécessitent une intervention manuelle continuelle ou occasionnelle sur la matière caoutchouteuse travaillée par les cylindres.
10. Systèmes de compactage des véhicules de collecte d’ordures ou de déchets :
Systèmes qui ont un grand volume et un unique mécanisme de compression qui garantit un haut niveau de compactage des déchets.
11. Compacteurs à déchets :
Des machines qui compriment des déchets divers dans un conteneur ou dans une benne ; ils peuvent être soit installés à demeure ou transportables.
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