1568 BULLETIN OFFICIEL N° 6700 – 4 hija 1439 (16-8-2018)
Annexe 2
Définitions des appareils ou machines et des catégories d'appareils ou de machines qui doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze (12) mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique
1. Arbres à cardans de transmission de puissance, amovibles entre une machine automotrice et une machine réceptrice et dispositifs de protection desdits arbres à cardans:
L'arbre à cardans de transmission de puissance est un dispositif amovible de transmission mécanique, relié à une machine automotrice (tracteur) par la prise de force, et à une machine réceptrice (outil) par un arbre récepteur.
Il est constitué des éléments suivants :
– joints simples de cardans de transmission de puissance situés à chaque extrémité, qui permettent à l'ensemble tracteur-outil d'effectuer des virages, des circulations en devers et des passages dans les terrains accidentés. Ils sont composés chacun de deux mâchoires et d'un croisillon permettant d'effectuer des mouvements dans un plan horizontal comme dans un plan vertical ;
– embouts femelles qui assurent la jonction de l'arbre à cardans avec le tracteur d'un côté et avec l'outil de l'autre côté. Ils sont équipés de pièces mécaniques (bouton-poussoir ou bague) qui commandent le verrouillage et qui doivent être manœuvrées manuellement pour l'emboîtement dans la partie mâle ;
– dispositifs ou éléments de sécurité mécanique qui assurent la protection mécanique des organes du tracteur et du matériel.
2. Motoculteurs, motohoues sur lesquels peuvent être montés des outils de travail du sol rotatifs :
– motoculteur : est un engin à moteur muni de deux roues motrices, de poignées de commandes (frein, levier de changement de vitesses, accélérateur) et de dents rotatives, qui est destiné à labourer le sol.
– motohoue : est une sorte de petit motoculteur, sans roue.
3. Centrifugeuses :
Sont des appareils destinés à imprimer une accélération, grâce à un mouvement de rotation, à un mélange liquide-solide. Le plus souvent, le mélange est déposé dans un récipient perforé de multiples orifices, la taille de ceux-ci étant suffisamment grande pour laisser passer le liquide et assez petite pour empêcher le passage du solide. Ce type d'appareil peut aussi servir à séparer les mélanges constitués de parties ayant une densité différente.
4. Machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol à conducteur porté :
Il s'agit notamment :
– des engins automoteurs sur chenilles ou sur roues ;
– d'une grande variété de machines notamment, les chargeuses, chargeuses-pelleteuses, pelles hydrauliques, pelles à câbles, excavateurs à godets, bouteurs, draglines, niveleuses, décapeuses, compacteurs de sol, moto basculeurs, tombereaux automoteurs, fraiseuses, pulvérisateurs-mélangeurs, et machines d'attaque ponctuelle pour travaux souterrains autres que les tunneliers.
5. Machines à battre les palplanches :
Des machines destinées à réaliser des soutènements de grandes fouilles ou des blindages par enfoncement de palplanches. Il s'agit notamment de :
– machines équipées de « moutons » ou de « marteaux » qui frappent les palplanches et les enfoncent dans le sol ;
– les vibrofonceurs qui enfoncent les palplanches par vibration ;
– des machines qui s'appuient sur les palplanches voisines préalablement en place pour exercer une pression continue sur les palplanches à enfoncer ;
– des machines qui utilisent un châssis roulant sur rail ;
– des machines qui sont montées en bout de flèche d'une grue.
6. Appareils de levage :
Des installations, des machines ou des dispositifs dont la fonction essentielle consiste à soulever ou descendre une charge. Ils sont généralement conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d'organes de service dont ils conservent le contrôle.
Sont, notamment, assimilés à des appareils de levage les équipements de travail suivants :
– palans, treuils, vérins et leurs supports ;
– tire-fort de levage, crics de levage ;
– monorails, ponts roulants; poutres de lancement, mâts de levage, installations de levage ;
– grues potences, grues sapines, grues derricks dressées au-dessus d'un puits de pétrole ;
– grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
– grues portuaires, grues sur support flottant ;
– débardeurs pour les travaux forestiers ;
– bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
– tracteurs poseurs de canalisations ;
– engins de terrassement équipés pour la manutention d'objets ;
– monte-matériaux, monte-meubles;
– ponts élévateurs de véhicule ;
– chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs ;
– élévateurs de postes de travail tels qu'échafaudages volants motorisés ou non, plates-formes s'élevant le long de mâts verticaux, plates-formes élévatrices mobiles