N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018) | BULLETIN OFFICIEL | 2215
Code de déontologie, conformément à l’article 28 dudit Code qui prévoit une mise à jour de ses dispositions tous les deux ans.
2.1.4 Conformité juridique
Au cours de l’année 2017, la Banque a assuré le contrôle préalable des conditions de conformité de ses projets de transformation numérique par rapport aux exigences légales et règlementaires de la protection des données à caractère personnel. En outre, elle a poursuivi le déploiement des actions arrêtées dans le cadre de la mise en place d’un dispositif interne d’accès à l’information en vue de répondre aux obligations lui incombant en sa qualité d’établissement assujetti à la loi n°31-13 y relative.
L’année a également été marquée par le lancement du processus d’évaluation du dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au titre du second cycle des évaluations mutuelles du Groupe d’Action Financière pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord. En vue de réussir cet exercice, une Commission nationale ad-hoc chargée de la coordination et de la préparation de cette évaluation a été instituée et dont le pilotage a été confié à Bank Al-Maghrib.
Dans le cadre du projet « Anti-corruption de la région sud », convenu entre le Gouvernement marocain et le Conseil de l’Europe, la Banque a organisé, en collaboration avec l’Unité de Traitement du Renseignement Financier et l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, un atelier portant sur la prévention du blanchiment du produit de la corruption. Cette action a visé principalement le renforcement des capacités nationales en termes de techniques d’investigation financière en la matière et d’analyse des déclarations de soupçons y associées.
2.2 Missions de la Banque
2.2.1 Politique monétaire
Bank Al-Maghrib a maintenu en 2017 l’orientation accommodante de sa politique monétaire. Présageant des niveaux modérés d’inflation à moyen terme et une poursuite de la reprise des activités non agricoles, son Conseil a décidé de garder le taux directeur inchangé à 2,25%. En parallèle, la Banque a continué à soutenir et à faciliter le financement des TPME, notamment à travers son programme dédié mis en place en 2013.