N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1417
Annexe III.1.Y. : Modèles types des attestations
Toutes les attestations prévues ci-dessous doivent être établies sur papier-entête, être datées, signées, cachetées et légalisées. Elles doivent clairement indiquer le nom, prénom et fonction du signataire.
Elles doivent indiquer en objet la nature de l’opération concernée et le numéro de dépôt de dossier attribué par l’AMMC.
Les attestations doivent être établies deux jours au plus avant le visa ou l’enregistrement et doivent porter sur la dernière version du document d’information.
L’AMMC peut exiger une adaptation du texte des attestations à fournir.
I. Prospectus en document unique
I.1. Attestation du Président du conseil d’administration ou directoire
Le Président du conseil d’administration (ou le directoire) atteste que les données du présent prospectus dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de (l’émetteur) ainsi que sur les droits rattachés aux titres proposés. Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
Par ailleurs, il atteste que l’ensemble des données incluses par référence sont toujours valides et qu’aucun événement qui les remettrait en cause n’est intervenu à la date de visa du présent prospectus.
I.2. Les commissaires aux comptes :
Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans le présent prospectus en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec :
- Les états de synthèse annuels sociaux tels qu’audités par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l’identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ; - Les états de synthèse annuels consolidés tels qu’audités par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l’identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ; - Les états de synthèse semestriels sociaux ayant fait l’objet d’un examen limité par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des