1416 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) - Dates de calcul de la rémunération - Prime ou décote applicable par rapport au rendement du sous-jacent - Organisme chargé du calcul de la rémunération à chaque échéance - Les modalités de communication des taux de rémunération aux porteurs de titres ● Modalités de remboursement (normal et, le cas échéant, anticipé) ● Rang des créances au titre des TCN ● Garantie(s), le cas échéant ; ● Notation, le cas échéant ; ● Négociabilité des titres ; ● Le cas échéant, tout contrat ou clause de liquidité mis en place pour les titres ● Les engagements particuliers d'information vis-à-vis des porteurs des titres X | Déroulement des émissions dans le cadre du programme d'émission X.1 | Syndical de placement et intermédiaires financiers Indiquer l'identité des intermédiaires financiers impliqués dans le programme, notamment : ● Le ou les organismes chargés du placement ; ● L'organisme centralisateur ; ● Le cas échéant, tout organisme chargé d'une tâche particulière dans le cadre du programme (telle que la valorisation des titres, le calcul des taux de référence ou autres...) ; ● Le cas échéant, le ou les organismes qui assurent le service financier des titres ; Indiquer les liens capitalistiques entre l'émetteur et les intermédiaires participant à l'opération. X.2 | Modalités de souscription Indiquer les modalités et conditions de souscription ou d'acquisition en précisant, notamment: - Les modalités d'ouverture des périodes de souscription (ex. : délai d'information préalable des investisseurs potentiels) - les conditions éventuelles de souscription (par exemple : minimum et maximum par souscripteur ou acquéreur), - Les modalités de transmission des ordres par les souscripteurs aux organismes chargés du placement ; - les informations demandées aux souscripteurs ou acquéreurs par catégorie pour leur identification. X.3 | Modalités de traitement des ordres Indiquer les modalités de traitement des ordres, notamment les règles d'allocation. X.4 | Modalités de règlement/livraison des titres Présenter les modalités de centralisation des ordres, de règlement des espèces et de livraison des titres. Indiquer l'identité de l'organisme centralisateur. XI | Facteurs de risque : Présenter les facteurs de risque associés aux titres à émettre dans le cadre du programme de TCN. XII | Modèle du bulletin de souscription Insérer un modèle de bulletin de souscription à remplir par les souscripteurs à l'opération