N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1415
- Prénom, nom et fonction du représentant légal, le cas échéant ; - Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ;
V.4 Le ou les conseiller(s) juridique(s) Insérer une attestation rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y et indiquer les informations suivantes: - Nom et prénom du conseiller ; - Dénomination ou raison sociale de l'organisme auquel il appartient ; - Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ;
V.5 L'actuaire conseil (pour les sociétés d'assurance) Dans le cas où la société recourt à un actuaire conseil, insérer une attestation rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y et indiquer les informations suivantes : - Nom et prénom de l'actuaire conseil ; - Dénomination ou raison sociale de l'organisme auquel il appartient ; - Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique.
VI Cadre de l'opération VI.1 Indiquer le cadre général de l'opération en précisant les résolutions, autorisations et approbations en vertu desquelles le programme d'émission de TCN a été mis en place, ainsi que celles en ayant modifié les caractéristiques depuis la mise en place initiale. Préciser si ces résolutions, autorisations ou approbations sont assorties de conditions particulières (durée de l'autorisation, ...).
VI.2 Objectifs du programme Indiquer les objectifs poursuivis à travers le programme, ainsi que, le cas échéant, l'affectation envisagée du produit des émissions.
VII Investisseurs visés par le programme Préciser le ou les types d'investisseurs visés par les émissions dans le cadre du programme de TCN.
VIII Caractéristiques du programme Indiquer les caractéristiques globales du programme, notamment : • Le plafond du programme • Le cas échéant, la répartition du plafond global entre différents types d'instruments ou tranches ; • Le cas échéant, la durée autorisée pour le programme d'émission
IX Caractéristiques de titres à émettre Préciser les caractéristiques de chaque type d'instruments à émettre dans le cadre du programme d'émission, notamment : • La valeur nominale unitaire • L'encours maximum à respecter (en montant et nombre de titres) ; • La forme des titres ; • La maturité (ou intervalle de maturités) ; • La nature de la rémunération (taux fixe, variable ou révisable) ; • En cas d'indexation de la rémunération des titres sur un actif sous-jacent, préciser l'ensemble des caractéristiques et modalités de l'indexation, notamment : - Le ou les actifs sous-jacents - Les modalités de calcul de la rémunération sur la base de la performance du sous-jacent