1414 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
II | Sommaire Le sommaire doit indiquer les pages correspondantes aux principaux chapitres.
III | Abréviations et définitions Les abréviations doivent être classées par ordre alphabétique. Les termes ayant fait l'objet d'une abréviation doivent être inscrits en toutes lettres lors d'une première apparition dans la note d'opération. Les abréviations et définitions ne doivent porter que sur des termes utilisés dans la note d'opération
IV | Avertissement de l'AMMC Le visa/ La validation de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective du programme d'émission de TCN. L'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments financiers comporte des risques. L'AMMC ne se prononce pas sur l'opportunité du programme d'émission de TCN ni sur la qualité de la situation de l'émetteur. Le visa/La validation de l'AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l'émetteur ou aux titres proposés. Le présent programme ne s'adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n'autorisent pas la participation à ce type d'opérations. Les investisseurs potentiels sont invités à s'informer et à respecter la réglementation dont ils dépendent en matière de participation à ce type d'opération. Chaque établissement membre du syndicat de placement ne proposera les instruments financiers objet du présent programme qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre. Ni l'AMMC ni l'émetteur(1) ni l'organisme conseil(2) n'encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par un ou des membres du syndicat de placement.
V | Attestations et coordonnées V.1 | Attestation du président du conseil d'administration ou du directoire Indiquer les prénom et nom du président du conseil d'administration ou du directoire de l'émetteur et insérer l'attestation rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y.
V.2 | L'organisme garant, le cas échéant Insérer l'attestation du garant, rédigée selon un modèle validé préalablement par l'AMMC et indiquer les informations suivantes : - Dénomination ou raison sociale ; - Prénom, nom et fonction du représentant légal, le cas échéant ; - Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ;
V.3 | Le ou les organismes conseil Insérer une attestation rédigée selon le modèle présenté en annexe III.1.Y et indiquer les éléments d'information suivants : - Dénomination ou raison sociale ;
(1) Supprimer la mention « l'émetteur dans le cas où celui-ci participe au placement des titres objet de la note d'information. (2) Supprimer la mention « l'organisme conseil » dans le cas où celui-ci participe au placement des titres objet de la note d'information.