N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1413
Annexe III.1.X. Note relative au programme de TCN :
I | Couverture de la note relative au programme de TCN I.1 | La couverture de la note comporte les éléments d'information suivants : - Le sigle de l'émetteur ; - La dénomination complète de l'émetteur telle qu'elle figure dans ses statuts ; - La mention : " NOTE RELATIVE AU PROGRAMME D'EMISSION DE [Préciser le type de TCN (certificats de dépôt, bons de sociétés de financement ou billets de trésorerie)] " - Date de la mise en place initiale du programme ; - Date de la dernière mise à jour du programme ; - Plafonds du programme en indiquant le cas échéant sa répartition entre différents types d'instruments; - Précision quant à l'inclusion dans le programme de titres de créances structurés. - La désignation du (ou des) organisme(s) conseil responsable(s) de la préparation de la note ; - La désignation du (ou des) organisme(s) responsable(s) du placement ; - Les informations relatives aux restrictions éventuelles aux souscriptions ou acquisitions ; La page de couverture ne peut contenir aucune autre information. De même, elle ne comporte aucune représentation graphique ou photographique. I.2 | Encadré du visa ou de validation de l'AMMC Insérer l'encadré de visa ou validation I.2.a | Cas des CD ou BSF Enregistrement de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC prise en application de l'article 17 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée, La présente note porte sur le programme d'émission de CD/BSF par ..... La présente note, enregistrée par l'AMMC en date du .... Sous la référence.... Ne constitue qu'une partie du dossier d'information relatif au programme. Elle est complétée par un document de référence qui doit être mis à jour annuellement. En cas de changement des caractéristiques du programme d'émission, la présente note doit faire l'objet d'une mise à jour. Les investisseurs potentiels devront s'assurer de disposer de la dernière mise à jour de la présente note. I.2.b | Cas des BT Visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC prise en application de l'article 17 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée, La présente note porte sur le programme d'émission de CD/BSF par ..... La présente note, enregistrée par l'AMMC en date du .... Sous la référence.... Ne constitue qu'une partie du dossier d'information relatif au programme. Le dossier d'information composé de la présente note ainsi que du document de référence enregistré par l'AMMC en date du....sous la référence...., a été visé par l'AMMC en date du ..... sous la référence.... I.3 | Avertissement de l'AMMC Insérer, le cas échéant, l'avertissement exigé par l'AMMC en application de l'article III.1.21