1412 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Annexe III.1.W. Mentions minimales devant figurer dans le rapport de l'évaluateur indépendant
Tout rapport d'évaluateur indépendant doit contenir les mentions minimales suivantes :
I. Présentation succincte de l'évaluateur indépendant ;
II. Contexte et motifs de la mission d'évaluation dans le cadre de l'offre publique ;
III. Description de la portée de la mission d'évaluation et des restrictions éventuelles à ladite mission ;
IV. Description des diligences effectuées par l'évaluateur indépendant ;
V. Résumé analytique de l'activité de la société visée et de sa situation financière ;
VI. Examen critique des perspectives de la société visée, le cas échéant;
VII. Travaux d'évaluation :
a. Méthodes d'évaluation écartées ;
b. Méthodes d'évaluation retenues ;
c. Hypothèses, déroulé et résultats de chacune des méthodes d'évaluation retenues ;
d. Valeur ou intervalle de valeur fixé pour les titres visés par l'offre
VIII. Attestation d'équité du prix de l'offre tel que fixé par l'initiateur (établie selon le modèle figurant en annexe III.1.Y);
IX. Attestation d'indépendance de l'évaluateur.