N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1419
(l'émetteur) ainsi que sur les droits rattachés aux titres proposés. il ne comporte pas d'omissions de nature à en altérer la portée.
Dans le cas où l'émetteur a mandaté plus d'un conseiller financier, ceux-ci devront délivrer une seule attestation, indiquant leur responsabilité conjointe et solidaire dans la préparation de la note d'information.
Par ailleurs, le (ou les) conseiller(s) devra (ou devront) déclarer la nature des relations qui le lient à l'émetteur. En cas de conflit d'intérêt entre l'émetteur et le(s) conseiller(s) ou lorsqu'il existe entre eux d'autres liens commerciaux ou financiers (appartenance au même groupe, échange de services, rémunérations en nature, autres...) le(s) conseiller(s) devra (devront) décrire cette situation et attester qu'elle n'affecte pas l'objectivité de l'analyse ou la qualité de la mission pour laquelle il (ils sont) est mandaté(s).
II. Document de référence
II.1. Attestation du Président du conseil d'administration ou du directoire
Le Président du conseil d'administration (ou le directoire) atteste que les données du présent document de référence dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires au public pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de (l'émetteur). Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.
II.2. Commissaires aux comptes :
Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans le présent document de référence en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec :
• Les états de synthèse annuels sociaux tels qu'audités par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l'identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
• Les états de synthèse annuels consolidés tels qu'audités par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l'identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
• Les états de synthèse semestriels sociaux ayant fait l'objet d'un examen limité par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des