1420 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis - 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
co-commissaires aux comptes [préciser l'identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
- Les états de synthèse semestriels consolidés ayant fait l'objet d'un examen limité par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l'identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
- Les états de synthèse proforma établis pour [lister les périodes couvertes par les comptes proforma] objet de notre examen limité.
Sur la base des diligences ci-dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières fournies dans le présent document de référence, avec les états de synthèse précités.
II.3. L'organisme conseil :
Le présent document de référence a été préparé par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires (présenter de façon synthétique les diligences effectuées) pour nous assurer de la sincérité des informations qu'il contient. A notre connaissance, le document de référence contient toutes les informations nécessaires au public pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de (l'émetteur). Il ne comporte pas d'omissions de nature à en altérer la portée.
Dans le cas où l'émetteur a mandaté plus d'un conseiller financier, ceux-ci devront délivrer une seule attestation, indiquant leur responsabilité conjointe et solidaire dans la préparation de la note d'information.
Par ailleurs, le (ou les) conseiller(s) devra (ou devront) déclarer la nature des relations qui le lient à l'émetteur. En cas de conflit d'intérêt entre l'émetteur et le(s) conseiller(s) ou lorsqu'il existe entre eux d'autres liens commerciaux ou financiers (appartenance au même groupe, échange de services, rémunérations en nature, autres...) le(s) conseiller(s) devra (devront) décrire cette situation et attester qu'elle n'affecte pas l'objectivité de l'analyse ou la qualité de la mission pour laquelle il (ils sont) est mandaté(s).
II.4. L'actuaire conseil
Nous avons procédé à la vérification des réserves techniques de (dénomination de l'émetteur) à la clôture de chaque exercice depuis (préciser la date), le dernier clôturant le (préciser la date). Nous attestons que lesdites réserves techniques ont toujours été adéquates et suffisantes pour la couverture des engagements de la société.