N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1421
III. Actualisation ou rectification du document de référence :
III.1. Attestation du Président du conseil d’administration ou directoire
Le Président du conseil d’administration (ou le directoire) atteste que les données de la présente [actualisation ou rectification] du document de référence dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité.
Par ailleurs, il atteste que le document de référence relatif à l’exercice [préciser l’exercice au titre duquel le document de référence a été enregistré] tel qu’enregistré par l’AMMC en date du [préciser la date d’enregistrement du document de référence] sous le numéro [préciser le numéro d’enregistrement] a été réexaminé et que l’ensemble des informations qu’il contient demeurent valides, hormis celles faisant l’objet de la présente [actualisation ou rectification].
III.2. Commissaires aux comptes :
Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente [actualisation ou rectification] du document de référence en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec :
• Les états de synthèse annuels sociaux tels qu’audités par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l’identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
• Les états de synthèse annuels consolidés tels qu’audités par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l’identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
• Les états de synthèse semestriels sociaux ayant fait l’objet d’un examen limité par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l’identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
• Les états de synthèse semestriels consolidés ayant fait l’objet d’un examen limité par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l’identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
• Les états de synthèse proforma établis pour [lister les périodes couvertes par les comptes proforma] objet de notre examen limité.
Sur la base des diligences ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières fournies dans la présente [actualisation ou rectification] du document de référence, avec les états de synthèse précités.