1422 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
III.3. L’organisme conseil :
La présente [actualisation ou rectification] du document de référence de la société [raison sociale de l’émetteur] relatif à l’exercice [préciser l’exercice au titre duquel le document de référence a été enregistré] tel qu’enregistré par l’AMMC en date du [préciser la date d’enregistrement du document de référence] sous le numéro [préciser le numéro d’enregistrement] a été préparé par nos soins et sous notre responsabilité.
Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires (présenter de façon synthétique les diligences effectuées) pour nous assurer de la sincérité des informations qu’elle contient. Par ailleurs, nous attestons avoir procédé au réexamen du document de référence précité en effectuant les diligences nécessaires pour nous assurer que l’ensemble des informations qu’il contient demeurent valides, hormis celles faisant l’objet de la présente [actualisation ou rectification].
Dans le cas où l’émetteur a mandaté plus d’un conseiller financier, ceux-ci devront délivrer une seule attestation, indiquant leur responsabilité conjointe et solidaire dans la préparation de la note d’information.
Par ailleurs, le (ou les) conseiller(s) devra (ou devront) déclarer la nature des relations qui le lie(nt) à l’émetteur. En cas de conflit d’intérêt entre l’émetteur et le(s) conseiller(s) ou lorsqu’il existe entre eux d’autres liens commerciaux ou financiers (appartenance au même groupe, échange de services, rémunérations en nature, autres...) le(s) conseiller(s) devra (devront) décrire cette situation et attester qu’elle n’affecte pas l’objectivité de l’analyse ou la qualité de la mission pour laquelle il (ils sont) est mandaté(s).
IV. Note d’opération :
IV.1. Attestation du Président du conseil d’administration ou directoire
Le Président du conseil d’administration (ou le directoire) atteste qu’il assume la responsabilité des informations contenues dans le prospectus composé de la présente note d’opération et des documents suivants [lister les autres documents composant le prospectus en précisant les dates et références de leur enregistrement].
Il atteste que lesdites informations sont conformes à la réalité, et que les documents précités comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de (l’émetteur). Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
Par ailleurs, il atteste que les documents précités ont été réexaminés et que l’ensemble des informations qu’ils contiennent demeurent valides et ne nécessitent aucune actualisation ou rectification.