1424 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Par ailleurs, nous attestons avoir procédé au réexamen des documents précités en effectuant les diligences nécessaires pour nous assurer que l’ensemble des informations qu’il contiennent demeurent valides et ne nécessitent aucune actualisation ou rectification.
Dans le cas où l’émetteur a mandaté plus d’un conseiller financier, ceux-ci devront délivrer une seule attestation, indiquant leur responsabilité conjointe et solidaire dans la préparation de la note d’information.
Par ailleurs, le (ou les) conseiller(s) devra (ou devront) déclarer la nature des relations qui le lient à l’émetteur. En cas de conflit d’intérêt entre l’émetteur et le(s) conseiller(s) ou lorsqu’il existe entre eux d’autres liens commerciaux ou financiers (appartenance au même groupe, échange de services, rémunérations en nature, autres...) le(s) conseiller(s) devra (devront) décrire cette situation et attester qu’elle n’affecte pas l’objectivité de l’analyse ou la qualité de la mission pour laquelle il (ils sont) est mandaté(s).
IV.4. L’actuaire conseil
Nous avons procédé à la vérification des réserves techniques de (dénomination de l’émetteur) à la clôture de chaque exercice depuis (préciser la date), le dernier clôturant le (préciser la date). Nous attestons que lesdites réserves techniques ont toujours été adéquates et suffisantes pour la couverture des engagements de la société.
IV.5. Le conseiller juridique
L’opération, objet du présent prospectus est conforme aux dispositions statutaires de (l’émetteur) et à la législation marocaine.
Si l’émission présente des caractéristiques spéciales, préciser l’impact de ces caractéristiques sur les droits des porteurs, ou sur le patrimoine de l’émetteur, analyser le risque juridique éventuel présenté par ces caractéristiques au regard de l’environnement juridique en vigueur.
Par ailleurs, si le conseiller juridique a procédé à des diligences supplémentaires (telles qu’un audit juridique de la société), l’attestation devra présenter les diligences effectuées et l’analyse qui en découle.
V. Programme de rachat
V.1. Attestation du Président du conseil d’administration ou directoire
Le Président du conseil d’administration (ou le directoire) atteste que :
• La société [Indiquer la raison sociale de l’émetteur] détient directement [Préciser le nombre] de ses propres actions représentant [préciser le pourcentage] du capital social ;