N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1425
La société [Indiquer la raison sociale de l’émetteur] détient indirectement [Préciser le nombre] de ses propres actions représentant [préciser le pourcentage] du capital social à travers [lister l’ensemble des entités détenant des actions de l’émetteur en indiquant le nombre d’actions détenu par chacune];
Par ailleurs, il atteste que les données de la présente notice d’information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux actionnaires pour fonder leur jugement sur le programme de rachat proposé. Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
V.2. Commissaires aux comptes :
Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente notice d’information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec :
Les états de synthèse annuels sociaux tels qu’audités par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l’identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
Les états de synthèse annuels consolidés tels qu’audités par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l’identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
Les états de synthèse semestriels sociaux ayant fait l’objet d’un examen limité par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l’identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
Les états de synthèse semestriels consolidés ayant fait l’objet d’un examen limité par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l’identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
Les états de synthèse proforma établis pour [lister les périodes couvertes par les comptes proforma] objet de notre examen limité.
Sur la base des diligences ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières fournies dans la présente note d’opération, avec les états de synthèse précités.