1426 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
V.3. L’organisme conseil :
La présente notice d'information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires (présenter de façon synthétique les diligences effectuées) pour nous assurer de la sincérité des informations qu'elle contient et de leur pertinence au regard du programme de rachat proposé.
Dans le cas où l’émetteur a mandaté plus d’un conseiller financier, ceux-ci devront délivrer une seule attestation, indiquant leur responsabilité conjointe et solidaire dans la préparation de la note d’information.
Par ailleurs, le (ou les) conseiller(s) devra (ou devront) déclarer la nature des relations qui le lient à l’émetteur. En cas de conflit d’intérêt, notamment dans le cas où l’émetteur et le(s) conseiller(s) font partie du même groupe de sociétés, le(s) conseiller(s) devra (devront) attester que cette situation n’affecte pas l’objectivité de l’analyse ou la qualité de la mission pour laquelle il (ils sont) est mandaté(s).
VI. Note d’information relative à une offre publique :
VI.1. Président du conseil d’administration de l’initiateur :
Le Président du conseil d’administration (ou de directoire) de [raison sociale de l’initiateur] atteste que les données de la présente note d’information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux actionnaires de [la société visée] pour fonder leur jugement sur l’offre publique proposée. Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
Par ailleurs, il atteste que la teneur et la réalisation des propositions faites dans la présente note d’information constituent des engagements irrévocables de [l’initiateur].
En cas de pluralité des initiateurs, tel que dans une action de concert, l’attestation doit être signée par le président de chacun d’eux, et doit être complétée par le paragraphe suivant : « les initiateurs de l’offre attestent de leur responsabilité solidaire par rapport aux engagements précités ».
VI.2. Président du conseil d’administration de la société visée :
Le Président du conseil d’administration (ou de directoire) de [raison sociale de la société visée] atteste que les données de la présente note d’information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux actionnaires de [raison sociale de la société visée] pour fonder leur jugement sur l’offre publique proposée. Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
Par ailleurs, il atteste que le conseil d’administration de [raison sociale de la société visée] adhère aux objectifs et intentions de [l’initiateur] telles que précisées dans la présente note d’information.