1428 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
• Les états de synthèse annuels consolidés tels qu’audités par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l’identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
• Les états de synthèse semestriels sociaux ayant fait l’objet d’un examen limité par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l’identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
• Les états de synthèse semestriels consolidés ayant fait l’objet d’un examen limité par nos soins au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] et par les soins des co-commissaires aux comptes [préciser l’identité des commissaires aux comptes] au titre des exercices clos [lister les dates de clôture des exercices concernés] ;
• Les états de synthèse proforma établis pour [lister les périodes couvertes par les comptes proforma] objet de notre examen limité.
Sur la base des diligences ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières de [la société visée], fournies dans la présente note d’information, avec les états de synthèse précités.
VI.5. L’organisme conseil :
La présente note d’information a été préparé par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires (présenter de façon synthétique les diligences effectuées) pour nous assurer de la sincérité des informations qu’elle contient et de leur pertinence au regard de l’opération proposée. A notre connaissance, la note d’information contient toutes les informations nécessaires aux actionnaires de [la société visée] pour fonder leur jugement sur l’offre qui leur est faite. elle ne comporte pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
Dans le cas où l’initiateur a mandaté plus d’un conseiller financier, ceux-ci devront délivrer une seule attestation, indiquant leur responsabilité conjointe et solidaire dans la préparation de la note d’information.
Par ailleurs, le (ou les) conseiller(s) devra (ou devront) déclarer la nature des relations qui le lien à l’initiateur. En cas de conflit d’intérêt, notamment dans le cas où l’initiateur et le(s) conseiller(s) font partie du même groupe de sociétés, le(s) conseiller(s) devra (devront) attester que cette situation n’affecte pas l’objectivité de l’analyse ou la qualité de la mission pour laquelle il (ils sont) est mandaté(s).