1430 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
2. L’organisme conseil :
La présente note en réponse a été préparé par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires (présenter de façon synthétique les diligences effectuées) pour nous assurer de la sincérité des informations qu'elle contient et de leur pertinence au regard de l'offre proposée. A notre connaissance, la note en réponse contient toutes les informations nécessaires aux actionnaires de [la société visée] pour fonder leur jugement sur l'offre qui leur est faite. Elle ne comporte pas d'omissions de nature à en altérer la portée.
Dans le cas où la société visée a mandaté plus d'un conseiller financier, ceux-ci devront délivrer une seule attestation, indiquant leur responsabilité conjointe et solidaire dans la préparation de la note d'information.
Par ailleurs, le (ou les) conseiller(s) devra (ou devront) déclarer la nature des relations qui le lient à l'initiateur. En cas de conflit d'intérêt, notamment dans le cas où l'initiateur et le(s) conseiller(s) font partie du même groupe de sociétés, le(s) conseiller(s) devra (devront) attester que cette situation n'affecte pas l'objectivité de l'analyse ou la qualité de la mission pour laquelle il (ils sont) est mandaté(s).
3. L’évaluateur indépendant, le cas échéant :
En notre qualité d'évaluateur indépendant mandaté dans le cadre de l'offre publique initiée par [le ou les initiateurs] sur les actions de [la société visée], nous avons mis en œuvre toutes les diligences nécessaires pour évaluer la société visée et apprécier le caractère équitable du prix proposé pour les titres visés par l'offre.
Nous avons évalué les titres visés par l'offre en utilisant des méthodes d'évaluation pertinentes et usuellement retenues. Les critères utilisés dans lesdites méthodes sont connus, exacts, objectifs, significatifs et multiples, et conduisent à une estimation équitable et légitime de la société visée, satisfaisant tant à l'intérêt général du bon fonctionnement du marché qu'à l'exigence de loyauté des transactions.
Sur la base de notre évaluation, nous estimons que le prix proposé dans l'offre précitée, à savoir [préciser le prix pour chaque catégorie de titres visés par l'offre] [est équitable ou n'est pas équitable] pour les détenteurs desdits titres.
VIII. Prospectus relatif aux opérations de fusion, scission ou apport d’actifs :
VIII.1. Président du conseil d’administration de chacune des sociétés participantes à l’opération
Le Président du conseil d'administration (ou de directoire) de [raison sociale de la société] atteste que les données du présent prospectus dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux actionnaires de [la société] pour fonder leur jugement sur l'opération proposée. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.
Il atteste également que l'ensemble des données incluses par référence sont toujours valides et qu'aucun événement qui les remettrait en cause n'est intervenu à la date de visa du présent prospectus.