1432 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Dans le cas où plusieurs conseillers financiers ont été mandatés, ceux-ci devront délivrer une seule attestation, indiquant leur responsabilité conjointe et solidaire dans la préparation du prospectus.
Par ailleurs, le (ou les) conseiller(s) devra (ou devront) déclarer la nature des relations qui le lient aux sociétés participantes à l’opération. En cas de conflit d’intérêt entre une société participante à l’opération et le(s) conseiller(sou lorsqu’il existe entre eux d’autres liens commerciaux ou financiers (appartenance au même groupe, échange de services, rémunérations en nature, autres...) le(s) conseiller(s) devra (devront) décrire cette situation et attester qu’elle n’affecte pas l’objectivité de l’analyse ou la qualité de la mission pour laquelle il (ils sont) est mandaté(s).
VIII.4. Le conseiller juridique
L’opération, objet du présent prospectus est conforme aux dispositions statutaires de (l’émetteur) et à la législation marocaine»
Par ailleurs, si le conseiller juridique a procédé à des diligences supplémentaires (telles qu’un audit juridique), l’attestation devra présenter les diligences effectuées et l’analyse qui en découle.
IX. Note relative au programme de TCN
1. Le président du conseil d’administration
Le Président du conseil d’administration (ou le directoire) atteste qu’il assume la responsabilité des informations contenues dans la présente note relative au programme d’émission de [préciser le type de TCN] par [raison sociale de l’émetteur].
Il atteste que lesdites informations sont conformes à la réalité, et que la présente note comprend toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur les droits attachés aux titres à émettre dans le cadre du programme précité. Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
2. L’organisme conseil
La présente note a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Elle fait partie du dossier d’information relatif au programme d’émission de [CD/BSF/BT] par la société [émetteur].
Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires (présenter de façon synthétique les diligences effectuées) pour nous assurer de la sincérité des informations qu’elle contient et de leur pertinence au regard du programme précité. A notre connaissance, elle contient toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur les droits attachés aux titres proposés dans le cadre du programme d’émission. Elle ne comporte pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
Dans le cas où l’émetteur a mandaté plus d’un conseiller financier, ceux-ci devront délivrer une seule attestation, indiquant leur responsabilité conjointe et solidaire dans la préparation de la note d’information.