N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1435
Annexe III.2.B. Comptabilité étrangère
Pour un émetteur soumis à une réglementation étrangère et dont le siège social n’est pas situé au Maroc, les états de synthèse individuels certifiés par des contrôleurs des comptes acceptés par l’autorité de marché locale peuvent, sous certaines conditions, être acceptés par l’AMMC. A cet effet, l’émetteur doit soumettre à l’AMMC, préalablement à la diffusion de ses comptes, un projet de présentation de ses états de synthèse accompagné des notes explicatives et comparatives nécessaires.
Une fois validé par l’AMMC, ce modèle sera utilisé par l’émetteur pour ses publications ultérieures. Toutefois, l’AMMC se réserve la possibilité de demander à tout moment à l’émetteur de faire vérifier par un contrôleur des comptes marocain la transposition des états de synthèse et de leurs notes annexes, ainsi que la pertinence des compléments et adaptations éventuels. Ce contrôleur des comptes fait état de ses diligences dans une note transmise à l’AMMC. Cette note sera jointe en intégralité ou en partie, à la demande de l’AMMC, aux états de synthèse publiés.
Lorsque l’émetteur étranger n’a pas l’obligation de faire certifier ses états de synthèse par un contrôleur des comptes, l’AMMC peut accepter la vérification des états de synthèse par d’autres intervenants sous réserve que les mécanismes de ladite vérification soient équivalents à ceux utilisés au niveau du contrôle des comptes.
L’émetteur étranger dont le siège social n’est pas situé au Maroc doit désigner un correspondant établi au Maroc, habilité à recevoir toutes correspondances de la part de l’AMMC. Ledit correspondant doit transmettre à l’AMMC tous documents et informations prévus par les dispositions légales et réglementaires relatives à l’appel public à l’épargne ou répondant à toute demande d’information formulée par l’AMMC.