1434 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Annexe III.2.A. Contenu de l’information pro forma
L’information pro forma doit être établie sous une forme compatible avec les méthodes comptables que l’émetteur a appliquées dans ses derniers états financiers.
L’information pro forma comprend une description des principales hypothèses retenues pour son élaboration.
L’information pro forma est normalement présentée en colonnes, en indiquant :
a) les informations historiques non ajustées,
b) les ajustements pro forma, et
c) les informations financières pro forma résultant de ces ajustements.
L’émetteur précise si les informations historiques ont fait l’objet d’un examen limité ou d’un audit par des contrôleurs des comptes.
L’information pro forma comprend, en plus du chiffre d’affaires et du résultat de la période, les principaux soldes intermédiaires reflétant l’activité et le financement, habituellement présentés au niveau du compte de produits et charges.
Dans des cas exceptionnels, s’il est impossible de fournir ces informations, ce fait doit être indiqué ainsi que sa cause.
En cas de cession, il n’est pas demandé de fournir d’informations autres que celles requises par les normes comptables applicables.
L’information pro forma doit être présentée dans l’état des informations complémentaires ou l’annexe aux comptes.