1438 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Annexe III.2.E. Résumé du rapport d'opinion du ou des contrôleurs de comptes certifiant les comptes annuels des émetteurs non soumis aux dispositions de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes,
Conformément à la mission qui nous a été confiée par... (préciser l'organe), nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le... (date de clôture).
Nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de ...(dénomination de l'émetteur), comprenant... (citer les états de synthèse audités) relatifs à l'exercice clos le (date de clôture). Ces font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de ...... MAD dont un bénéfice net (perte nette) de ...... MAD.
La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de...(dénomination de l'émetteur) au ........... (date de clôture) ainsi que du résultat de ses opérations pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. (Dans le cas contraire, indiquer toute réserve, observation ou refus de certification conformément aux normes de la Profession en exposant les conséquences financières ou incertitudes sur le résultat et la situation financière de l'émetteur).
Lieu et date
Prénom, nom, signature du ou des contrôleurs des comptes
Dénomination du cabinet auquel il(s) appartient(nent), le cas échéant