1452 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Annexe III.2.M. CONTENU DU RAPPORT ESG
Le rapport ESG devrait se baser sur un référentiel international reconnu en matière de reporting ESG. Il doit contenir au minimum, les éléments d'information ci-après. Pour les émetteurs du marché alternatif, seuls les éléments marqués d'un astérisque (*) sont exigés dans le rapport.
I. ELEMENTS GENERAUX :
(*)Décrire le profil de l'émetteur et de son groupe, sa stratégie en matière de responsabilité sociétale et environnementale, ainsi que les référentiels adoptés pour l'élaboration du rapport, le cas échéant.
(*)Décrire le périmètre du reporting ESG et les entités du groupe pour lesquelles les informations sont fournies, en justifiant, le cas échéant, les écarts avec le périmètre de consolidation de l'émetteur.
Insérer une analyse de la matérialité des différents aspects ESG. Cette partie devrait expliquer l'analyse sous-tendant le choix de l'émetteur par rapport aux axes ESG considérés comme pertinents et présentés dans le rapport ESG. Présenter, le cas échéant, les seuils de matérialité adoptés.
Insérer une note méthodologique décrivant le processus d'identification, de collecte, de traitement et de compilation de informations extra financières, ainsi que les limites attachées à cette méthodologie. Les indicateurs quantitatifs ainsi que le méthodes de calculs retenues, doivent être clairement définis et précisés.
Insérer, le cas échéant, l'attestation du vérificateur externe qui a revu les informations ESG contenues dans le rapport.
Insérer, le cas échéant, des explications relatives aux parties du référentiel qui ne sont pas adoptées par l'émetteur (compl or explain).
II. ELEMENTS SPECIFIQUES :
L'objectif de cette partie est d'informer le public sur les aspects suivants : informations Environnementales, sociales et de gouvernance.
1. Informations environnementales
Présenter l'ensemble des activités de l'émetteur ayant un impact sur l'environnement (telles les activités polluantes). Chiffre échéant, lesdits impacts.
Décrire la politique de l'émetteur en matière d'environnement, notamment les mesures prises pour limiter les impacts environnementaux de ses activités et les normes et objectifs fixés en la matière.