N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1453
Décrire tout litige ou poursuite, relatifs des problématiques d'ordre environmental, dont l'émetteur fait l'objet.
Indiquer notamment :
• Les actions et mesures mises en place pour évaluer et minimiser les impacts environnementaux de l'activité ; • Les mesures de gestion et d'élimination des déchets ; • Les consommations d'eau, d'énergie et de matières premières ainsi que les mesures mises en place pour l'optimisation de ces consommations ;
2. Informations sociales
Préciser les grandes lignes de la politique de gestion des ressources humaines, notamment en matière de :
• Recrutement ; • Rémunération ; • Gestion des carrières ; • Formation (y compris le nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation pendant la période par rapport à l'effectif global, ainsi que le budget de formation de la période par rapport à la masse salariale globale); • Mesures mises en place pour l'emploi et l'insertion des personnes handicapées ; • Mesures prises pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Fournir l'effectif de l'émetteur sur les trois derniers exercices, en indiquant :
• La répartition par branche d'activité • La répartition par nature du contrat de travail (CDI, CDD, intérim...) • La répartition par catégorie (direction, cadres, employés...), déclinée par genre • La répartition globale par genre • La répartition par ancienneté
Indiquer tout schéma d'intéressement et de participation du personnel en précisant la date, la nature, les principales modalités de ces contrats ainsi que les sommes affectées à ce titre pour chacune des trois dernières années
Fournir les indicateurs suivants sur les trois derniers exercices :
• Nombre de représentants du personnel ; • Nombre de jours de grève par exercice ; • Nombre d'accidents de travail par exercice ; • Nombre de licenciements par exercice (par catégorie); • Nombre de démissions par exercice (par catégorie); • Nombre de recrutements par exercice (par catégorie) ; • Nombre et nature des litiges sociaux (collectifs ou individuels) par exercice.
3. (*) Gouvernance :
Cette partie donne un aperçu sur la composition de l'instance de gouvernance, son rôle dans la gestion des risques et le développement durable. Il s'agit de fournir les éléments suivants :
➢ Composition de l'organe de gouvernance :
• (*)Membres exécutifs et non exécutifs, • (*)Membres indépendants,