1454 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
• (*)Critères retenus pour la qualification d’administrateurs d’indépendants • (*)Dates de nomination des membres de l’organe de gouvernance, et date d’expiration de leur mandat, • (*)Fonctions au sein de l’instance de gouvernance, représentation des parties prenantes, • (*)La parité, et les règles suivies en la matière • (*)Nombre de mandats par administrateur, • (*)Existence de comités spécialisés, et le cas échéant leurs compositions respectives • (*)Assiduités aux séances du conseil (nombre de réunions du conseil durant la période, taux de présence effective de chaque administrateur) • (*)Rémunération des administrateurs, • (*)Rémunération des dirigeants, (enveloppe globale, stock-options par dirigeant, avantages en nature) • (*)Relation avec les actionnaires : information communiquées aux actionnaires • Processus d’évaluation de la performance de l’instance de gouvernance par rapport aux thèmes économiques, environnementaux et sociaux
➢ Ethique, déontologie et prévention de la corruption • Actions engagées pour prévenir la corruption • Mesures prises en réponse à des incidents de corruption
4. Informations sur les parties prenantes : • Impact économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales et développement régional : création d’emplois, investissement dans les domaines de la santé, de la culture, l’éducation • Impact des investissements en matière d’infrastructures et de services publics • Actions correctives mises en place au sein des activités comprenant des impacts négatifs significatifs potentiels ou avérés sur les communautés locales • Conditions de dialogue avec les parties prenantes • Politiques et critères de sélection des parties prenantes (clients, fournisseurs, partenaires...)
5. Autres
Présenter les autres aspects de la démarche RSE de l’émetteur, notamment :
• Les objectifs et les engagements de l’émetteur en la matière ; • Les réalisations en la matière sur les trois derniers exercices ;
La démarche RSE présentée devra s’articuler avec la stratégie de l’entreprise et ses "objectifs métiers" et devra aussi permettre de démontrer l’impact des actions menées sur la performance économique et financière.