1456 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Annexe III.2.O. Modèle de lettre d'information de l'AMMC relative à la situation financière d'un émetteur
Ville, date A l'attention de la Présidence de l'AMMC
Madame, Monsieur
En application des dispositions de l'article 27 de la loi 43/12 relative à l'autorité Marocaine du marché des capitaux, et en notre qualité de contrôleurs des comptes de la société XXXX, société faisant APE, nous vous informons par la présente que dans le cadre de notre mission d'audit des comptes au titre de l'exercice et/ou du 1er semestre de l'année NNN, nous avons relevé des éléments pouvant affecter la situation financière de la société XXXX. Il s'agit de : • Xxxxxx • Yyyyyy • Zzzzzzz
Compte tenu des faits exposés ci-dessus, la continuité de l'exploitation de la société XXXXXX pourrait s'avérer en danger. Les documents appuyant les éléments cités ci-dessus, sont annexés à la présente lettre Nous nous prions d'agréer, Monsieur Madame le, la Présidente, l'expression de nos salutations distinguées.
Cabinet 1 Cabinet2
Représentant 1 Représentant2