1464 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Annexe III.2.V. Documents et informations à transmettre à l'AMMC par les émetteurs
Nature des documents et informations | Modalités de transmission | Périodicité | Date limite de transmission Caractéristiques des TCN à émettre (document prévu par l'article III.1.65) | Via la plateforme SESAM ou tout autre support électronique précisé par l'AMMC | Ponctuelle | Au moins 5 jours ouvrés avant le début de la période de souscription Résultat du placement des TCN émis | Via la plateforme SESAM ou tout autre support électronique précisé par l'AMMC | Ponctuelle | Au plus tard 7 jours après la réalisation de chaque émission de TCN Résultat du placement des autres opérations d'appel public à l'épargne (prévu par l'article III.1.51) | Via la plateforme SESAM ou tout autre support électronique précisé par l'AMMC | Ponctuelle | Le jour suivant la clôture de l'opération Tout communiqué de presse publié par l'émetteur dans un journal d'annonces légales | Via la plateforme SESAM ou tout autre support électronique précisé par l'AMMC | Ponctuelle | Simultanément à la publication dans le journal d'annonces légales Code déontologique des sociétés cotées | Via la plateforme SESAM ou tout autre support électronique précisé par l'AMMC | Ponctuelle | Au plus tard 3 mois après la date de 1ère cotation et, en cas de mise à jour, 15 jours après la date de prise d'effet. Déclaration mensuelle de rachat | Via la plateforme SESAM ou tout autre support électronique précisé par l'AMMC | Mensuelle | au plus tard le cinquième jour suivant la clôture de chaque mois Rapport déontologique des sociétés cotées (prévu à l'annexe III.2.V) | Via la plateforme SESAM ou tout autre support électronique précisé par l'AMMC | Semestrielle | Au plus tard 30 jours après la clôture de chaque semestre. Rapport financier annuel | Via la plateforme SESAM ou tout autre support électronique précisé par l'AMMC | Annuelle | Simultanément à la publication dans le journal d'annonces légales, au plus tard 4 mois après la clôture de l'exercice. Rapport financier semestriel | Via la plateforme SESAM ou tout autre support électronique précisé par l'AMMC | Annuelle | Simultanément à la publication dans le journal d'annonces légales, au plus tard 3 mois après la clôture du premier semestre. Communiqué relatif aux indicateurs trimestriels | Via la plateforme SESAM ou tout autre support électronique précisé par l'AMMC | Trimestrielle | Simultanément à la publication dans le journal d'annonces légales, au plus tard 45 jours après la clôture du trimestre. Procès-verbal de la réunion de l'organe ayant arrêté les comptes | Via la plateforme SESAM ou tout autre support électronique précisé par l'AMMC | Semestrielle/annuelle | Au plus tard 30 jours après la tenue de la réunion d'arrêté des comptes. Procès-verbal de toute assemblée générale | Via la plateforme SESAM ou tout autre support électronique précisé par l'AMMC | Ponctuelle | Au plus tard 20 jours après la tenue de l'assemblée générale