N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1375
- du développement de nouvelles activités ou du renforcement des activités existantes ; - d'un changement important dans la direction ou dans l'orientation de sa stratégie ; - de toute fusion, acquisition ou consolidation.
Les exemples ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif.
III.2 Appartenance à un groupe
Si l'émetteur fait partie d'un groupe d'entreprises, décrire sommairement le groupe et la place que l'émetteur occupe au sein du groupe, en précisant, notamment, quelles sociétés sont cotées en bourse. Ces éléments sont autant que possible présentés sous forme d'un organigramme, en décrivant la nature des activités des différentes sociétés du groupe.
Présenter pour les trois derniers exercices les flux financiers (entrants et sortants) avec les autres entités du groupe-en distinguant ceux entrant de la cadre normal de l'activité ou faisant l'objet de conventions réglementées.
Décrire les relations entretenues par l'émetteur avec les entités du groupe dont il fait partie, en précisant notamment :
- les services rendus ou reçus avec indication du mode de rémunération de ces services ; - les prêts reçus ou octroyés, avec indication des conditions de ces prêts - les synergies éventuelles en termes d'activité.
III.3 Filiales de l'émetteur
Présenter l'organigramme juridique du groupe en précisant le pourcentage de détention et de contrôle des différentes filiales.
Présenter succinctement le rôle de chaque filiale dans la stratégie de groupe de l'émetteur.
Indiquer les renseignements suivants : dénomination et siège des filiales, domaine d'activité, montant du capital détenu, nombre d'actions et de droits de vote détenus et fraction du capital et des droits de vote, les actionnaires détenant plus de 5% du capital et leur part dans le capital, le chiffre d'affaires de ces filiales, le résultat net ainsi que le montant des dividendes perçus du dernier exercice.
Décrire pour les trois derniers exercices les flux financiers (entrants et sortants) avec les filiales, en distinguant ceux entrant de la cadre normal de l'activité ou faisant l'objet de conventions réglementées.
Décrire les relations entretenues par l'émetteur avec ses filiales, en précisant notamment :
- les services rendus ou reçus avec indication du mode de rémunération de ces services ; - les prêts reçus ou octroyés, avec indication des conditions de ces prêts - les synergies éventuelles en termes d'activité.
III.4 (*) Secteur d'activité de l'émetteur
Faire une description générale des principales caractéristiques du secteur d'activité de l'émetteur en précisant notamment :
- Les principaux facteurs ayant une influence sur le secteur d'activité ; - La structure concurrentielle du secteur, au niveau national et, le cas échéant, au niveau international ; - Les principaux événements nationaux ou internationaux ayant affecté l'évolution du secteur durant les trois dernières années ; - Les principaux intervenants en amont et en aval du secteur; - L'environnement légal et réglementaire en décrivant ses principales évolutions. Indiquer, le cas échéant, les autorités de réglementation et/ou de contrôle ; - Fournir des indicateurs et données chiffrés relatifs à l'évolution du secteur sur les trois dernières années.
Préciser la source des informations susmentionnées.