1374 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) ---|---|---
- la date de nomination en tant qu'administrateur ou membre du conseil de surveillance et la date d'expiration du mandat; - pour le représentant d'une personne morale administrateur, indiquer sa fonction dans la société qu'il représente et tout lien de cette société avec l'émetteur ; - Les autres mandats de l'administrateur ou du membre du conseil de surveillance - pour une personne physique, préciser à quel titre cette personne siège au Conseil d'Administration (administrateur indépendant, représentant d'un actionnaire,...) et tout lien avec l'émetteur. - Des éléments succincts d'information sur les qualifications et l'expérience professionnelle
Fournir le montant des rémunérations versées à l'organe d'administration ou de surveillance sur les trois dernières années.
II.2.2 | Décrire les critères adoptés par la société en matière d'indépendance des administrateurs ou membres du conseil de surveillance. Décrire toute autre politique suivie dans la composition des organes d'administration ou de surveillance telle que celles relative : - au nombre des membres indépendants - A la parité homme/femme
II.2.3 | Comités spécialisés : Présenter les comités issus du conseil d'administration ou de surveillance, notamment le comité d'audit, et fournir les informations suivantes pour chacun des comités : - Règles de composition du comité ; - Liste des membres du comité et leurs fonctions au sein dudit comité ; - Fréquence de réunion du comité ; - Missions et attributions du comité ;
II.3 | Les organes de direction
II.3.1 | Pour les sociétés disposant d'un organe de direction collégial, fournir la composition dudit organe en précisant pour chaque membre : - les prénom et nom; - La fonction occupée dans l'organe (président, vice-président, membre...) - la date de nomination et la date d'expiration du mandat;
Fournir la liste des principaux dirigeants de l'émetteur. Pour chaque dirigeant, indiquer la fonction ainsi que la date de son entrée en fonction.
Fournir des éléments d'information succincts sur les dirigeants en précisant leur âge, leur formation et leur expérience professionnelle à l'extérieur et à l'intérieur de l'émetteur. Préciser, s'il y a lieu, les fonctions actuellement exercées par les dirigeants dans d'autres entités.
Fournir le montant des rémunérations versées à l'organe de direction ou aux principaux dirigeants sur les trois dernières années.
III | Activité de l'émetteur
III.1 | Historique de l'émetteur Indiquer les principaux événements importants ayant marqué l'évolution historique de l'émetteur. Il peut s'agir notamment: - d'un changement important dans l'actionnariat ;