N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1373
notamment :
- Les dates d'émission, de jouissance et d'échéance ; - Le montant ; - La nature du taux d'intérêt (fixe ou variable), dans le cas d'un taux variable, préciser la fréquence et la date de révision ; - Le taux d'intérêt nominal à l'émission et, s'il s'agit d'un taux variable, le taux actuellement en vigueur ; - La prime de risque à l'émission - Le mode et la fréquence de remboursement ; - L'encours à la veille de l'opération ; - Toute caractéristique particulière de la ligne (garantie, options attachées, remboursabilité en actions, covenants...)
Indiquer l'ensemble des émissions de titres de créance décidées par les instances de la société mais non encore réalisées
I.3.2 Dette bancaire - Préciser les principales caractéristiques des dettes bancaires à moyen et long termes (montant accordé, montant débloqué, date du premier déblocage, date d'échéance, mode de remboursement...) - Montant des facilités de caisse et découverts dont bénéficie la société - Décrire l'évolution de la dette bancaire sur les trois derniers exercices - Décrire les crédits bancaires obtenus depuis le dernier arrêté des comptes - Décrire les crédits bancaires en cours de conclusion ou de négociation par l'émetteur - Présenter l'ensemble des covenants auxquels l'émetteur est assujetti en vertu de ses dettes bancaires
I.3.3 Engagements hors bilan Présenter l'ensemble des garanties et sûretés octroyées et reçues par l'émetteur.
I.3.4 Notations Préciser si l'émetteur, ou des titres de créance émis par lui, ont fait l'objet d'une notation. Dans ce cas, indiquer :
- l'agence de notation - la notation financière obtenue, sa définition, ainsi que les commentaires de l'agence de notation.
Insérer les extraits significatifs du rapport de notation.
Présenter l'évolution de la notation de l'émetteur sur les trois derniers exercices
II Gouvernance de l'émetteur
II.1 Assemblées générales Indiquer, le cas échéant, pour chaque type d'assemblée générale les dispositions spécifiques à l'émetteur et dérogatoires à la loi 17-95 relative à la société anonyme, et qui régissent les assemblées générales, et notamment relatives aux :
- mode de convocation ; - conditions d'admission ; - conditions d'exercice du droit de vote ; - conditions de quorum et de majorité ; - conditions d'acquisition de droits de vote double éventuels.
II.2 Organes d'administration ou de surveillance
II.2.1 Indiquer les membres des organes d'administration et de surveillance, en précisant pour chaque membre :
- les prénom et nom ou la dénomination ; - La fonction occupée dans le conseil (président, vice-président, membre...) ; - La fonction exercée dans la société (pour les membres salariés) ;