1372 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
- Indiquer l'identité des membres participant à un pacte d'actionnaires agissant de concert pour le contrôle de l'émetteur en explicitant la date de la conclusion dudit pacte et ses principales dispositions.
- Lorsqu'une société actionnaire détient plus de 5% du capital de l'émetteur, indiquer son activité, son actionnariat, son chiffre d'affaires annuel, son résultat net et sa situation nette la plus récente.
1.2.5 Capital potentiel de l'émetteur - Décrire toute opération conclue (telle qu'attribution d'options de souscription ou d'attribution) pouvant avoir un impact futur sur le capital social en précisant ses principales caractéristiques :
- La nature du titre ; - Le nombre de titres en circulation et leurs bénéficiaires ; - Le nombre d'actions susceptibles d'être créées et la dilution potentielle ; - Les délais d'exercice des options et les bases de conversion, le cas échéant
- Décrire toute modification future du capital social décidée par les instances de la société - Décrire toute opération en cours pouvant modifier significativement la structure de l'actionnariat de l'émetteur
1.2.6 Négociabilité des titres de capital Indiquer les restrictions éventuelles à la négociabilité des titres, lorsqu'elles existent, découlant de l'application des statuts ou de tout accord ou dispositions légale ou réglementaire applicable
Si les actions de l'émetteur sont cotées à la bourse des valeurs, fournir une analyse de l'évolution du cours en bourse desdites actions sur les 36 derniers mois. Fournir, le cas échéant, les éléments objectifs d'explication des évolutions significative des cours notamment en précisant les événements ayant impacté lesdits cours.
Fournir notamment les éléments suivants :
- le cours du marché central le plus haut et le plus bas par an sur les trois dernières années ; - le cours le plus haut et le plus bas par trimestre de la dernière année ; - le cours le plus haut et le plus bas par mois sur les six derniers mois ; - le volume quotidien moyen et le volume global des transactions des trois dernières années ; - le volume des transactions mensuel sur les six derniers mois ; - toute suspension de cotation intervenue au cours des trois dernières années en précisant les raisons et la durée de ces suspensions.
1.2.7 Politique de distribution des dividendes Décrire, le cas échéant, les dispositions statutaires particulières relatives à la distribution de dividendes (restrictions éventuelles, dividendes statutaires ou prioritaires...)
Expliquer la politique de distribution de dividendes de l'émetteur.
Donner les éléments d'information suivants sur les trois derniers exercices et sur l'exercice en cours :
- le montant total de dividendes distribués comparé au résultat net ; - le nombre d'action ajusté, le cas échéant en indiquant la formule d'ajustement utilisée ; - le dividende par action et le résultat net par action.
Si, au cours de la période des trois derniers exercices, le nombre d'actions de l'émetteur a été modifié du fait notamment d'une augmentation de capital ou d'une réduction de capital, d'un regroupement ou d'un fractionnement des actions, les résultats par actions visées ci-dessus sont ajustés pour être rendus comparables. Dans ce cas, les formules utilisées des ajustements sont indiquées.
1.3 Endettement 1.3.1 Dette privée (marché) - Indiquer, le cas échéant, les caractéristiques des titres de créance émis par la société pendant les 3 dernières années
Si l'émetteur a des titres de créance en circulation, indiquer les principales caractéristiques de chaque émission.