N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1371
Annexe III.1.F. : Informations relatives à l'émetteur à inclure dans le document de référence ou le prospectus
Les éléments marqués d'un astérisque (*) peuvent ne pas être fournis par les émetteurs du marché alternatif.
I Présentation générale de l'émetteur I.1 Renseignement à caractère général Indiquer les éléments d'information suivants : - Dénomination sociale. - Siège social et principal siège administratif si celui-ci est différent du siège social. - Numéros de téléphone et de télécopie. - Adresse électronique, site web. - Forme juridique. - Date de constitution. - Durée de vie. - Numéro et lieu d'enregistrement au registre du commerce. - Exercice social. - Objet social avec référence à l'article des statuts où celui-ci est décrit. - Capital social actuel (préciser la date de référence). - Lieux où peuvent être consultés les documents juridiques relatifs à l'émetteur (notamment les statuts, les procès-verbaux des assemblées générales), ainsi que les rapports des commissaires aux comptes - Liste des textes législatifs applicables à l'émetteur, notamment de par son activité ou son appartenance à un secteur réglementé.
I.2 Capital social I.2.1 Composition du capital - Nombre et catégorie des titres qui représentent le capital, en précisant leurs valeurs nominales respectives. - Partie du capital souscrit à libérer, avec indication du nombre et de la catégorie des titres non entièrement libérés.
I.2.2 Historique du capital - Lister l'ensemble des opérations ayant affecté l'évolution du capital de l'émetteur au cours des cinq dernières années, en précisant leurs caractéristiques principales notamment la nature des opérations réalisées, le nombre d'actions émises lors de chaque opération et le prix par action ou la parité d'échange. - Lorsqu'il s'agit d'opérations réservées à des investisseurs, mentionner l'identité desdits investisseurs
I.2.3 Evolution de l'actionnariat - Indiquer tout changement ayant affecté la structure de l'actionnariat de l'émetteur au cours des 5 dernières années en précisant l'identité des actionnaires concernés, le nombre de titres, le pourcentage du capital, le prix par titre ainsi que la nature, le cadre et les conditions de l'opération. - Lister, le cas échéant, l'ensemble des franchissements de seuils de participation prévus par les dispositions de l'article III.2.28, intervenus pendant les 5 dernières années.
I.2.4 Actionnariat actuel • Fournir la liste des actionnaires en précisant le nombre de titres et des droits de vote possédés par chacun d'eux ainsi que leur part respective dans le capital et dans les droits de vote. Les actionnaires détenant moins de 3% des titres et des droits de vote peuvent être regroupés sous une rubrique « autres actionnaires », à l'exception des actions autodétenues (directement ou indirectement), des administrateurs et des salariés.