1370 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
ou bénéficiaire des apports - La répartition du capital et des droits de vote avant et après l’opération - L’impact de l’opération sur la composition des organes de gouvernance de la société - L’impact de l’opération sur les statuts de la société ; - Les nouvelles orientations stratégiques envisagées suite à la réalisation de l’opération - Le cas échéant, les réorganisations ou restructurations envisagées suite à l’opération - Le cas échéant, chiffrage des synergies ou gains escomptés suite à la réalisation de l’opération ; - Impact de l’annonce de l’opération sur le cours en bourse et la capitalisation boursière de la société
IX.2 Impacts sur la société absorbée ou apporteuse - Présenter le traitement comptable des apports et les incidences fiscales de l’opération sur la société
X Présentation de la société bénéficiaire des apports Présenter, pour la société bénéficiaire des apports, les informations précisées à l’annexe III.1.F de la présente circulaire. Ces informations peuvent ne pas être fournies lorsque l’opération n’engendre pas d’émission de nouveaux titres.
XI Présentation de la société absorbée ou apporteuse Présenter, pour la société absorbée ou apporteuse, les informations précisées à l’annexe III.1.F de la présente circulaire. Ces informations peuvent ne pas être fournies lorsque l’opération n’engendre pas d’émission de nouveaux titres. En cas d’apport partiel d’actifs, le contenu de cette partie peut être adapté après accord de l’AMMC.
XII Annexes : Insérer, pour chacune des sociétés participantes à l’opération, les documents et informations suivants en annexes (ou fournir les liens valides pour leur téléchargement gratuit lorsqu’ils sont publiés dans un site web): - Tout prospectus dont des informations ont été incluses par référence - Les statuts de l’émetteur - Les rapports financiers annuels relatifs aux trois derniers exercices - lorsque l’émetteur ne dispose pas d’un rapport financier concernant un ou plusieurs exercices, il peut le remplacer par les éléments prévus à l’article III.2.9.