N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1381
Annexe III.1.G. : Informations relatives à l'offre de titres de capital à inclure dans la note d'opération ou le prospectus
Les informations marquées d'un astérisque (*) peuvent ne pas être présentées dans le cadre d'un visa préliminaire si elles ne sont pas connues.
I | Caractéristiques des titres de capital offerts Indiquer les caractéristiques de chaque catégorie de titres de capital offerts dans le cadre de l'opération, notamment : • Le code ISIN* • Le nombre de titres offerts ;* • La valeur nominale unitaire; • La date de jouissance (en cas d'émission de nouveaux titres) ; * • Le prix ou la fourchette de prix d'émission ;* • La prime d'émission unitaire ;* • Description sommaire du régime de négociabilité des titres objet de l'opération, en indiquant, s'il y a lieu, toute restriction à cette négociabilité. • Le cas échéant, Informations sur la négociabilité des titres en bourse (compartiment, Ticker, code de cotation, mode de cotation...) en précisant s'il s'agit d'une assimilation ou d'une nouvelle ligne. • Les droits attachés aux titres, notamment : - Le nombre de droits de vote attaché à chaque titre ; - droits à la répartition des bénéfices, - droit à la participation à tout boni en cas de liquidation, - tout autre droit ou privilège. II | Droit préférentiel de souscription • indication de l'existence ou de l'absence d'un droit préférentiel de souscription, • modalités d'exercice du DPS • négociabilité des droits de souscription, • sort des droits de souscription non exercés, • raisons de la limitation ou de la suppression du droit préférentiel de souscription, III | Eléments d'appréciation du prix de l'offre III.1 | Valorisation des titres offerts : * III.1.1 | Indiquer les méthodes d'évaluation retenues en précisant : - une description succincte des méthodes retenues et une appréciation de leur pertinence dans le cas de l'opération, ainsi qu'une explication des raisons d'exclusion des méthodes d'évaluation écartées, - une présentation des principales hypothèses retenues dans chacune des méthodes d'évaluation, notamment dans les méthodes se basant sur des flux futurs, - les résultats auxquels aboutissent les différentes méthodes. Insérer une synthèse des résultats globaux de l'évaluation sous forme d'un tableau présentant, pour chaque méthode, la valeur des fonds propres ainsi que la valeur par action obtenues. Présenter la valeur ou la fourchette de valeur retenue à l'issue des différentes méthodes.