1380 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) ---|---|---
Si des prévisions chiffrées couvrant la période historique analysée dans la partie VII nt précédemment été rendues publiques par l'émetteur, elles doivent être insérées en veillant à : - Rappeler le contexte des prévisions - Comparer les prévisions avec les réalisations effectives - Expliquer les décalages significatifs entre les prévisions et les réalisations
VII.3 | Prévisions chiffrées Actualisées Si des prévisions chiffrées relatives à une période future ont précédemment été rendues publiques par l'émetteur, elles doivent être insérées en indiquant leur contexte de publication et si elles sont toujours d'actualité. Si lesdites prévisions ont été revues, les informations suivantes doivent être insérées : - Les hypothèses principales ayant été revues en expliquant les motifs de leur revue ; - Les prévisions actualisées au moins sur la même période ;
VII.4 | Nouvelles prévisions chiffrées Si l'émetteur présente des prévisions chiffrées, les exigences suivantes doivent être respectées : - Les principales hypothèses sur lesquelles sont fondées les prévisions doivent être présentées. Les hypothèses doivent distinguer les facteurs sur lesquels l'émetteur a une influence des autres facteurs externes qui échappent à l'influence de l'émetteur - Les prévisions doivent être élaborées sur une base comptable comparable aux comptes historiques - Les prévisions présentées doivent tenir compte des impacts de l'opération (« post money »)
VIII | Faits exceptionnels Indiquer s'il existe des faits exceptionnels, tels qu'une restructuration ou un changement stratégique susceptibles d'affecter de façon significative les résultats, la situation financière ou l'activité de l'émetteur. Si de tels faits existent, indiquer l'estimation de leur impact sur les résultats, la situation financière et l'activité de l'émetteur. Indiquer si l'impact potentiel desdits faits a fait l'objet d'une provision en précisant le montant des provisions.
IX | Litiges et affaires contentieuses Indiquer s'il existe des litiges ou affaires contentieuses, tels qu'un redressement fiscal susceptibles d'affecter de façon significative les résultats, la situation financière ou l'activité de l'émetteur. Si de tels litiges ou affaires contentieuses existent, indiquer l'estimation de leur impact sur les résultats, la situation financière et l'activité de l'émetteur. Indiquer notamment pour un litige, le montant des dommages et intérêts réclamés ainsi que le montant provisionné. De même, pour un redressement fiscal préciser le montant notifié par l'administration fiscale, le montant provisionné et le cas échéant, le montant du redressement contesté.
X | Facteurs de risque Indiquer les facteurs de risques qui peuvent avoir une importance significative sur l'activité de l'émetteur, sa situation financière ou ses perspectives. Ces risques doivent être présentés par ordre d'importance, et une mesure quantitative doit en être donnée lorsque possible. Présenter les mesures entreprises par l'émetteur, ou les éléments dont il a connaissance, permettant de réduire les risques. Décrire les procédures mises en place pour assurer le suivi et la mesure du risque. En fonction de la situation propre à chaque émetteur et à son secteur d'activité, lesdits facteurs peuvent découler notamment de : - une dépendance éventuelle de l'émetteur à l'égard de brevets et de licences de commercialisation, de distribution ou de fabrication. - une dépendance éventuelle de l'émetteur à l'égard de contrats d'approvisionnement, de commercialisation, de concessions industriels ou financiers ; - une concentration importante des ventes auprès d'un groupe de clients ou d'un secteur donné ; - une dépendance à l'égard de toute réglementation ayant un effet sur l'activité de l'émetteur; - des actifs nécessaires à l'exploitation non détenus par la société ; - la modification des facteurs concurrentiels ; - l'environnement, en cas de contraintes particulières en matière de respect de l'environnement ; - la maîtrise de l'évolution technologique ; - la pénurie ou la dépendance en termes de ressources humaines ; - l'impact de toute variation de taux d'intérêt ; - l'impact du risque de change ; - l'impact de toute variation des prix des matières premières; - le risque concernant la gestion actif / passif ; - le risque juridique relatif aux titres ayant des caractéristiques particulières (émission subordonnée, à recours limité,...). Les exemples susmentionnés ne sont fournis qu'à titre indicatif. Ils ne dispensent pas l'émetteur de fournir tout autre risque qui n'a pas été explicitement mentionné ci-dessus et pouvant avoir un impact sur sa situation.