N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1383
Annexe III.1.H. : Informations relatives à l'offre de titres de créance à inclure dans la note d'opération ou le prospectus
Les informations marquées d'un astérisque (*) peuvent ne pas être présentées dans le cadre d'un visa préliminaire si elle ne sont pas connues.
I | Caractéristiques des titres de créance offerts * Indiquer les caractéristiques de chaque catégorie de titres offerts dans le cadre de l'opération, notamment : - Le code ISIN - La négociabilité des titres (coté en bourse ou négociable de gré à gré) ; - Le cas échéant, le code de cotation du titre en bourse (ticker et code valeur) - Le nombre de titres offerts ; - La valeur nominale unitaire; - La date de jouissance (en cas d'émission de nouveaux titres) ; - Le prix ou la fourchette de prix d'émission ; - Maturité ; - Date d'échéance ; - Le prix de remboursement ; - Mode de remboursement (in fine, linaire, échéances constantes...) - Fréquence et modalités de remboursement - Pour les obligations convertibles ou remboursables en actions, préciser la parité et les modalités de remboursement en actions ; - Nature de la rémunération (taux fixe, variable ou révisable) ; - Description du taux de référence et des modalités de sa détermination. Le taux de référence doit être public, largement diffusé, et le mode de sa détermination doit être disponible - La prime ou la fourchette de prime de risque (spread). La fourchette de spread ne peut pas dépasser 100 points de base ; - Le cas échéant, le mode d'adjudication retenu (à la française ou à la hollandaise). - Le taux ou la fourchette de taux facial ; - Fréquence et modalités de paiement des intérêts ; - Modalités de révision du taux révisable ou variable, en indiquant notamment les moyens de diffusion des taux révisés ; - Dans le cas de titres dont la rémunération dépend d'un sous-jacent, présenter l'ensemble des caractéristiques et modalités de la structuration du titre, notamment : - La liste exhaustive des éléments sous-jacents, leur présentation, et la référence de leur valorisation ; - Descriptif détaillé du montage financier sous-jacent (intervenants, leurs rôles respectifs, affectation du nominal et contrats financiers sous jacents) ; - En cas de recours dans le montage financier sous-jacent à une contrepartie tierce, détails sur la contrepartie et sur le contrat afférent ; - Les modalités précises de calcul de la rémunération sur la base de l'évolution des éléments sous-jacent (dates, agents chargés du calcul, formule de valorisation, contrôles effectués) ; - Les charges directes et implicites pratiquées et leur mode de comptabilisation ; - Les modalités de communication des taux de rémunération aux porteurs de titres - Indications sur les conflits d'intérêts éventuels et sur les moyens déployés afin de garantir leur maîtrise. - Simulation du rendement du titre courant sa maturité (ou sur sa période de détention recommandée quand applicable) selon 3 scénarii optimiste, médian et pessimiste.
- Toute option dont bénéficie l'émetteur (telle que la possibilité de remboursement anticipé, ou de toute autre modification de la séquence de cash flows). Décrire les