N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1389
Annexe III.1.L. Mentions minimales de l'extrait du prospectus à publier dans un journal d'annonces légales
L'extrait doit porter au moins sur les éléments suivants :
– la couverture du prospectus ;
– Le cas échéant, l'avertissement de l'AMMC ;
– la présentation de l'opération ;
– Les caractéristiques des titres à émettre
– le calendrier de l'opération
– les renseignements à caractère général sur l'émetteur ;
– Liste des documents composant le prospectus et leurs liens de téléchargement à partir du site internet de l'émetteur ;
– Mise à la disposition du prospectus :
Insérer le paragraphe suivant : « Conformément à la circulaire de l'AMMC, le prospectus visé doit être :
• remis ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription (ou l'achat) est sollicité (e), ou qui en fait la demande ;
• tenue à la disposition du public au siège de (l'émetteur)... et dans les établissements chargés de recueillir les souscriptions (ou les achats) selon les modalités suivantes : (i) adresse et tel des agences ou autres lieux dans lesquels la disponibilité du prospectus est garantie à tout moment, (ii) autres lieux où le prospectus est disponible sur demande dans un délai maximum de 2 jours;
• Disponible sur le site internet de la Bourse des Valeurs (en cas d'introduction en bourse ou d'opération portant sur les titres d'une société déjà cotée).
• Disponible sur le site internet de l'AMMC (www.ammc.ma)
– L'avertissement suivant, écrit en caractères gras :
AVERTISSEMENT Les informations précitées ne constituent qu'une partie du prospectus visé par l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) sous la référence n° ... le .....(date). L'AMMC recommande la lecture de l'intégralité du prospectus qui est mis à la disposition du public selon les modalités indiquées dans le présent extrait.