Nº 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1391
Annexe III.1.N. Mentions minimales du bulletin de souscription
Tout bulletin de souscription doit contenir les mentions minimales suivantes :
• Identification du souscripteur : - Pour les Personnes physiques : prénom et nom, date de naissance, nationalité, numéro et nature de la pièce d'identité exigée, adresse, téléphone et télécopie (le cas échéant) ; - Pour les personnes morales : dénomination ou raison sociale, catégorie institutionnel / non institutionnel), siège social, nationalité, adresse, téléphone, télécopie, numéro et nature du document exigé, prénom et nom du ou des signataire(s), fonction du ou des signataire(s) ;
• Numéro du compte titres ;
• Numéro du compte espèces ;
• Nombre de titres demandés et/ou montant demandé (maximum dans le cas d'une OPO) ;
• Nom du teneur de comptes ;
• Mode de paiement ;
• Commissions et TVA ;
• Avertissement :
« L'attention du souscripteur est attirée sur le fait que tout investissement en instruments financiers comporte des risques et que la valeur de l'investissement est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse, sous l'influence de facteurs internes ou externes à l'émetteur.
Le souscripteur reconnait avoir lu le prospectus relatif à l'opération visé par l'AMMC, et déclare adhérer à l'ensemble des règles et conditions de l'offre qui y sont présentées. »