1392 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Annexe III.1.O. : Modèle-type de la notice d'information exigée des sociétés cotées à l'occasion du rachat en bourse de leurs propres actions
| I | Couverture de la notice d'information | | I.1 | La couverture de la notice d'information comporte les éléments d'information suivants :<br>- Le sigle de la société ;<br>- La dénomination complète de la société telle qu'elle figure dans les statuts ;<br>- La mention :<br><br>NOTICE D'INFORMATION<br>relative au programme de rachat d'actions en vue de ................<br><br>PROPOSEE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREVUE LE................<br><br>- La désignation du (ou des) conseiller(s) financier(s) responsable(s) de la préparation de la notice d'information ;<br><br>La page de couverture ne peut contenir aucune autre information, de même elle ne comporte aucune représentation graphique ou photographique. | | I.2 | Insérer un encadré contenant le texte suivant :<br><br>Visa de l'AMMC<br>Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC prise en application des dispositions de l'article 281 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée, l'original de la présente notice d'information a été visé par l'AMMC en date du ...........sous la référence ....... | | II | Sommaire<br>Le sommaire doit indiquer les pages correspondantes aux principaux chapitres. | | III | Abréviations et définitions<br>Les abréviations doivent être classées par ordre alphabétique. Les termes ayant fait l'objet d'une abréviation doivent être inscrits en toutes lettres lors d'une première apparition dans la notice d'information.<br>Des définitions relatives à certains termes techniques propres à la société peuvent être mentionnées, dans le cas où elles permettent de fournir une meilleure information aux actionnaires. | | IV | Avertissement<br>Insérer l'avertissement suivant :<br>Le visa de l'AMMC n'implique ni approbation du programme de rachat ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective du programme de rachat envisagé. | | V | Attestations et coordonnées | | V.1 | Le conseil d'administration ou le directoire de la société<br>Indiquer les prénom et nom du président du conseil d'administration ou du directoire de la société et insérer l'attestation rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y. | | V.2 | Le ou les conseiller(s) financier(s)<br>Dans le cas où la société recourt à un conseiller financier, insérer une attestation rédigée selon le |