N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1393
modèle présenté en annexe III.1.Y et indiquer les éléments d'information suivants :
- Dénomination ou raison sociale ; - Prénom, nom et fonction du représentant légal, le cas échéant ; - Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ;
V.3 Le responsable de l'information et de la communication financière Indiquer le prénom, nom, fonction, adresse, numéros de téléphone et de télécopie et l'adresse électronique de la personne responsable de l'information et de la communication financière de la société.
V.4 Société de bourse chargée de l'exécution du programme de rachat Indiquer la raison sociale de la société de bourse chargée de l'exécution du programme de rachat, ainsi que l'identité et les coordonnées de son représentant légal.
VI Le programme de rachat VI.1 Cadre légal et réglementaire Présenter le cadre légal et réglementaire en précisant que : Le programme de rachat par la société de ses propres actions en vue de régulariser le marché est une opération régie, notamment, par les dispositions : - des articles 279 et 281 de la loi 17/95 relative à la société anonyme telle que modifiée et complétée par la loi 20/05 (Rappeler les dispositions desdits articles de la loi relative à la société anonyme) ; - De la circulaire de l'AMMC ; Présenter les instances de la société ayant décidé de proposer le programme de rachat à l'assemblée générale. Préciser la date de convocation et de tenue de l'assemblée générale appelée à statuer sur le programme de rachat.
VI.2 Objectifs du programme de rachat Présenter les objectifs recherchés à travers le programme de rachat. Lesdits objectifs peuvent uniquement être : • Favoriser la liquidité du marché des actions • Céder les actions acquises, à titre onéreux ou à titre gratuit, aux salariés ou aux dirigeants de la société.
Un programme de rachat peut poursuivre un seul des deux objectifs précités ou les deux à la fois.
VI.3 Plan d'attribution des actions aux salariés et dirigeants de la société Dans le cas où le programme de rachat vise à céder les actions aux salariés ou dirigeants de la société, présenter notamment les informations suivantes : • Autorisations des instances de la société ayant mis en place le plan d'attribution des actions (Directoire, Conseil d'administration ou de surveillance, assemblée générale...) • Bénéficiaires du plan d'attribution • Nombre d'actions à attribuer, et horizon de leur attribution • Plafonds d'attribution applicables • Prix de cession des actions aux bénéficiaires • Critères et conditions d'attribution des actions aux bénéficiaires • Les réalisations dans le cadre des programmes de rachat précédents (nombre d'actions acquises, nombre d'actions attribuées, prix d'attribution et bénéficiaires ; solde non attribué...)
VI.4 Caractéristiques du programme de rachat proposé Indiquer les caractéristiques du programme de rachat telles qu'elles seront proposées au vote de l'assemblée générale, notamment : • Les titres concernés par le programme de rachat (dans le cas où plusieurs catégories